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Tout sur la taxe d’habitation qui vous attend au tournant

Par Karim Belmoudden le 19/05/2015 à 02h26 (mise à jour le 19/05/2015 à 08h10)

Kiosque360. La taxe d’habitation concerne une grande partie de la population, mais elle n’est souvent pas payée par les propriétaires. Comment s’y prendre et qui doit s’en acquitter? Explications.

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Décidément, les Marocains rechignent à payer la taxe d’habitation, rapporte le quotidien l’Economiste dans son édition de ce mardi 19 mai. En effet, cette taxe demeure l’impôt le plus boudé par les Marocains, et les propriétaires vont jusqu’à nier la réception de l’avis de paiement. Cette taxe doit pourtant être déclarée annuellement avant le 1er janvier de l’année qui suit l’achat d'un bien immobilier et payée avant le 31 mai. A défaut, l’acquéreur s’expose à des pénalités et au risque de subir, un jour ou l’autre, un redressement fiscal sur les quatre dernières années non déclarées.

 

Les personnes concernées sont donc les propriétaires d’un bien immobilier, construit ou en cours de construction, et destiné à servir de résidence principale ou secondaire. Les espaces adjacents à la propriété, tels les jardins et les cours, doivent aussi être intégrés dans la déclaration. Si le propriétaire décide de faire donation de son bien à un membre de sa famille, (conjoint, ascendant ou descendant), celui-ci héritera de même de la taxe d’habitation dont il devra s’acquitter à son tour. En cas de divorce ou de décès du propriétaire, un seul avis de paiement est adressé aux personnes concernées. La loi a aussi prévu une alternative pour les personnes souhaitant payer séparément. Celles-ci seront alors dans l’obligation de fournir, entres autres, un document légalisé spécifiant la quote-part de chacun. À noter que l’administration fiscale accorde une exonération de cinq ans, à partir de la date d’achat, aux particuliers ayant nouvellement acquis une résidence principale. En cas de construction, c’est la date d’achèvement des travaux qui est prise en considération.

 

Le montant à payer dépend de la valeur locative de l’actif, avec une augmentation de 2% intervenant tous les 5 ans. Ainsi, par exemple, pour une valeur locative estimée entre 5001 DH et 20.000 DH, le taux appliqué est de 10%, taux qui atteint les 15% pour les montants allant jusqu’à 40.000 DH. Les personnes disposant d’un bien immeuble d’une valeur locative inférieure à 5000 DH sont, quant à elles, exonérées. Voilà, vous savez tout. À vos calculettes, maintenant!