Une convention pour un meilleur service en ligne entre la justice, la conservation foncière et les notaires

Selon nos sources, il s'agit d'un raccordement électronique entre les trois parties visant à réduire les délais de traitement des dossiers et à offrir aux effectifs un outil de travail "commun et performant".

Ladite convention sera signée à Rabat par Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, Karim Tajmouati, directeur général de l'ANCFCC et le président de l’Ordre national des notaires, Abdellatif Yagou.

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Il faut rappeler que l'Agence nationale de la conservation foncière exerce, pour le compte de l'Etat, l'immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

Elle s'est récemment dotée du service "Mohafadati", un espace qui permet de demander le certificat de propriété en ligne.

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L'ordre des notaires a pour sa part signé en 2018 une convention avec la Direction générale des impôts (DGI) permettant aux notaires de régler en ligne les droits et taxes fiscaux liés à la vente et à l'achat des biens immobiliers.