Une loi de Finances rectificative adoptée au pas de charge

Le gouvernement pourrait battre un record. Présenté mercredi, le projet de loi de Finances rectificative est pratiquement déjà validé. En effet, une réunion marathonienne a eu lieu samedi et s’est poursuivie jusque tard dans la nuit à la Commission des finances à la première Chambre, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 13 juillet.

A l’issue de cette réunion, le gouvernement a réussi à faire passer la première partie du projet. Le plus gros du travail a donc été fait, puisque la première partie de la loi de Finances est réputée pour être la plus difficile. Et pour cause, cette dernière contient les changements au niveau fiscal. Dans le détail, le projet de loi a été approuvé à la majorité, avec 22 voix favorables et 10 voix contre. Si quelques amendements ont été introduits, l’ossature du projet n’a pas subi de changements phares, confortant ainsi la position gouvernementale. Les quelques changements acceptés ont porté notamment sur les droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou les terrains destinés au même usage. La première version prévoyait un seuil de 1 million de dirhams, mais l’amendement des députés l’a relevé à 2,5 millions de dirhams.

Dans le secteur de l’immobilier toujours, un amendement introduit proroge d’une année le délai de réalisation des projets relatifs au programme des logements sociaux dont l’autorisation de construire a été obtenue avant l’état d’urgence sanitaire. Initialement, le PLFR prévoyait un délai de prorogation de six mois seulement. Dans le secteur du tourisme et dans un souci d’encourager les vacances des nationaux, le gouvernement a accepté de prévoir une déductibilité des primes attribuées aux salariés par leur employeur, afin d’effectuer des séjours dans des hôtels pour les vacances d’été.

Après cette première épreuve, le gouvernement ne veut pas perdre de temps. Ainsi, la Chambre des représentants tiendra, ce lundi, deux séances plénières consacrées à l’examen et au vote de la première partie de ce PLF. La première séance est dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique sur l’examen du projet, ainsi qu’aux interventions des groupes et du groupement parlementaire au sujet de la première partie de ce projet. La deuxième séance, quant à elle, sera marquée par la réponse du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, ainsi que par le vote de la première partie du PLFR.

Afin de préparer les deux séances plénières, une réunion a été annoncée par la première Chambre parlementaire dimanche. Il s’agit d’un rendez-vous exceptionnel qui devrait réunir le président de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et groupements parlementaires. Reste la deuxième partie du projet de loi de Finances rectificative, qui comprend tous les budgets sectoriels. Son adoption ne devrait pas nécessiter plus de temps et doit intervenir dans les deux prochains jours. Ainsi, le gouvernement pourrait transmettre le PLFR à la Chambre des conseillers avant la fin de cette semaine.