Une nouvelle taxe de l’Union européenne signera le grand retour de son protectionnisme non tarifaire

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. 

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles.  . DR

L’UE va taxer le plastique non recyclable importé sur le continent à 0,8 euro/kg. La mesure est justifiée par sa nouvelle stratégie de lier l’appui financier à ses membres au renforcement de leur engagement environnemental. Simple dommage collatéral ou barrière douanière non tarifaire? Explications

Le 21/07/2020 à 16h59

L’Union européenne (UE) va taxer le plastique non recyclable importé sur le continent dès janvier 2021. C'est l’agence de presse anglaise Reuters qui rapporte l'information dans une dépêche publiée ce matin, mardi 21 juillet 2020: «pour dynamiser ses rentrées d’argent, l’UE introduirait une taxe sur le plastique non recyclable à partir du 1er janvier 2021, qui représenterait 0,8 d’euro par kg».

L’enjeu financier est de taille, car le plastique est utilisé partout: emballage, intrants dans les machines, les véhicules, etc.

S'agit-il d'une décision consciemment préméditée ou d'un simple dommage collatéral de la toute nouvelle stratégie de l’Union européenne de lier le plan de relance des 27 au renforcement de leur engagement dans la protection de l’environnement?

Selon Charles Michel, le président du Conseil européen, interrogé par notre confrère français le journal Le Monde, cette stratégie concerne bien les enjeux environnementaux: «Pour la première fois, dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques; pour la première fois, le respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds», souligne-t-il.

Mais l’enjeu économique n'en demeure pas moins important. La mesure risque, si elle vient d’être appliquée dans un délai aussi court, de chambouler bien des chaînes de production, notamment celles qui intègrent le plastique comme intrant ou comme emballage.

La mesure va de toute évidence faire grand bruit, aussi bien dans le milieu des importateurs du continent que de leurs partenaires industriels du reste du monde, notamment au Maroc, l’un des premiers partenaires commerciaux des 27. Et pour cause, le plastique est largement utilisé dans les produits exportés vers ces pays européens: les emballages, les intrants de câblage électrique et électronique ou encore les accessoires automobiles.

Déjà en France, en septembre 2019, un amendement au projet de loi "lutte contre le gaspillage et économie circulaire" portant sur l'introduction d'une taxe similaire a été rejeté. Des conseillers de la commission de l'aménagement du territoire et développement durable du Sénat voulaient instaurer une taxe de 5% sur le prix de vente hors taxes dû par les fabricants et importateurs de produits non alimentaires non recyclables mis sur le marché à destination des ménages".

Le patronat français s'y est opposé. Mais aujourd'hui, il en subira l'application au même titre que ses partenaires commerciaux étrangers dès janvier 2021. Au Maroc, notamment, cette mesure risque de faire mal. Contacté par Le360, Hassan Sentissi El Idrissi, président de l'Association marocaine des exportateurs (ASMEX) le confirme.

Notre interlocuteur tient à préciser qu’il ne dispose pas de chiffres ni sur les volumes ni sur la nature des emballages de plastique utilisés par les entreprises nationales pour leurs exportations vers l’Europe, mais déclare à chaud que «cette mesure aura certainement un impact évident sur les entreprises marocaines exportatrices vers le continent».

Cette taxe imposera aux industriels l’utilisation de plastique recyclable, ce qui constitue un coût supplémentaire à intégrer. S’adapter aussi rapidement a également un coût, qui peut être préjudiciable pour l’avantage concurrentiel de pans entiers de l’industrie exportatrice marocaine, dont des industries européennes délocalisées dans le Royaume.

Notre interlocuteur, également un industriel présent dans la valorisation des produits de la mer, qualifie cette mesure de «barrière douanière non tarifaire».

En effet, à défaut de relever les tarifs douaniers sur des produits importés des pays liés avec l’UE par des accords de libre-échange, les pays membres vont user de mesures non tarifaires pour conforter la tendance actuelle qui vise à barricader les économies afin de privilégier au maximum les produits nationaux. Ce «passager clandestin», qui était aussi de la fête au sommet de l’UE, signe, s’il est acté, le grand retour du protectionnisme non tarifaire de la grande Europe.

Par Bouchaib El Yafi
Le 21/07/2020 à 16h59