Urbanisme: la loi de la discorde

Les différents intervenants de l'immobilier et de l'urbanisme ne comptent visiblement pas lâcher prise par rapport à la promulgation de la loi 66-12. L'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) vient ainsi de publier un communiqué dans lequel il officialise sa position face à cette loi qui a suscité une grande polémique, peut-on lire dans un article des Eco, paru dans sa livraison du 25 janvier.

Il ne s'agit pas vraiment d'une première, les membres de l’ONIGT étant, à moult reprises, intervenus sur le sujet pour déplorer l'absence de référence à la loi 30-93 portant création de l'Ordre. Les déclarations du président de l'Ordre sont claires: mû par une réelle volonté d'agir dans le cadre de sa mission d'intérêt général, l’ONIGT a procédé à la lecture avertie de l'ensemble des dispositions du nouveau texte de loi et relève les lacunes du texte législatif, notamment l'absence de référence à la loi portant création de l'Ordre, en tant que norme fondamentale instituant le champ de mission et de responsabilité de l'ingénieur géomètre topographe.

Le 29 décembre 2016, rappelle le quotidien, l’ONIGT avait pris part à une réunion de travail avec le ministre de l'Urbanisme. Elle avait comme objectif de préciser sa position à l’égard de ladite loi et de faire des propositions qui pourraient briser la glace avec le ministère. Cette réunion avait été suivie, le 13 janvier, d’une autre rencontre avec le département de l'Urbanisme afin d'étudier les modalités du cahier de chantier.

Cela dit, l'Ordre rend à César ce qui est à César. Il considère que cette nouvelle réglementation contient des dispositions positives, en particulier les articles afférents à la définition des infractions et de la mission de contrôle déléguée à la police judiciaire et au contrôleur de l'urbanisme des préfectures. En ce qui concerne les constructions non réglementaires, la possibilité de délivrance de l'autorisation de régularisation, conditionnée par l'obtention du permis d'habiter et par l'accord de l'Agence urbaine, semble avoir de bons échos chez l’ONIGT. Enfin, les ingénieurs topographes ont également réagi positivement à la définition détaillée des volets ayant trait au contenu du permis de construire ou de lotir.