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VEFA: promoteurs immobiliers et acheteurs dos à dos

Par Ismail Benbaba le 16/01/2020 à 23h49

Kiosque360. La loi sur la vente future en l’état d’achèvement (VEFA) continue de susciter des critiques dans le secteur immobilier. Voici pourquoi.

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La loi sur la vente future en l’état d’achèvement (VEFA) suscite des critiques dans le secteur immobilier, rapporte La Vie Eco dans sa livraison en kiosque ce vendredi. Le journal explique que plusieurs points de divergence existent depuis que cette loi a été publiée, en raison notamment de nombreuses lacunes qu’elle comporte.

 

Et d’après certains, cette loi ne fait que continuer de servir les intérêts des promoteurs uniquement, malgré la mise à jour effectuée.  «Le texte laisse la voix libre à des pratiques malsaines par des promoteurs véreux», tranche une source de La Vie Eco. On apprend que cela commence déjà par le contrat de réservation qui est établi généralement sous seing privé, et qui comprend le montant de l’avance versée. «Six mois après ce contrat, un contrat préliminaire doit être établi en présence du notaire afin d’authentifier l’acte et de mettre les deux parties face à leurs engagements», souligne le journal, ajoutant que dans la pratique, cela est rarement appliqué.

 

Notons que l’un des nombreux problèmes qui surviennent entre les contractants réside dans la garantie de non-achèvement ou restitution des montants avancés. Le journal rappelle qu’un projet de décret a été présenté récemment au Parlement et n’a pas été voté à l’unanimité, ajoutant que la loi 107-12 relative à la VEFA ne prévoit aucune sanction contre les personnes qui n’appliquent pas la réglementation en vigueur. Soulignons que la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers) propose qu’un délai de livraison devrait être pré-établi avec des sanctions financières en cas de retard inhérent directement au promoteur.

 

Toutefois, La Vie Eco indique que le tableau n’est pas tout noir en ce qui concerne l’application de la VEFA sur le terrain. Le journal constate en effet que malgré toutes les lacunes qu’elle comporte, il y a quand-même un engagement professionnel sincère de certains promoteurs structurés, qui disent appliquer la VEFA au sens stricto sensu du texte.