Vidéo. Adoption par la Chambre des représentants du projet de loi sur la fiscalité locale

Ce texte tend à harmoniser graduellement les impôts locaux, avec une réforme sur la fiscalité nationale, de l'avis des députés issus des différents groupes parlementaires. 

"Les amendements de cette loi adaptent la fiscalité locale avec les lois organiques relatives aux collectivités locales, avec les lois de finances de 2019 et de 2020, ainsi qu'avec la réforme du régime fiscal dans sa globalité. La réforme des impôts locaux s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la fiscalité au Maroc", a ainsi affirmé Jamal Benchekroun, député du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS, opposition) dans une déclaration pour Le360.

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Le nouveau projet de loi 20.07 a ainsi permis de regrouper les 17 impôts locaux existants en seulement deux catégories, l'une intégrant la fiscalité nationale et l'autre spécialement dédiée aux impôts locaux.

Selon Jamal Benchekroun, "une nouvelle taxe locale vient d'être créée, celle-ci se rapportant aux centres de visite technique pour les véhicules".

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"Les amendements de la loi 20.07 vont permettre d'augmenter d'un côté, a-t-il expliqué, les recettes fiscales des collectivités locales, et, d'un autre côté, accorder à l'Etat les moyens de relever les dotations budgétaires qu'il alloue annuellement aux collectivités territoriales", explique le député. 

Les impôts locaux au Maroc sont des taxes perçues par les collectivités territoriales en deux sous-catégories: les impôts directs et les impôts indirects.