Vidéo. Loi-cadre sur la réforme fiscale: le nouveau régime va encadrer les cinq prochaines lois de finances

Il s'agit d'un moteur fondamental pour le nouveau modèle de développement, a estimé Jaouad Ennouhi, professeur de finances publiques à la faculté des sciences juridiques et économiques de Rabat-Agdal.

Ce projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale, dont la teneur précise n'a pas encore été dévoilée, sera soumis, au cours de cette semaine, à la Chambre des représentants. Il est fort possible qu'il soit voté avant la clôture du Parlement, prévue le 15 juillet prochain, soit dans deux semaines.

Le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale «va assurer un système fiscal juste, social, équilibré et démocratique». Il constituera, selon cet analyste économique, «la base des cinq prochaines lois de finances». 

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Sans avoir lu le contenu précis du projet de loi-cadre, adopté le 28 juin, Jaouad Ennouhi estime que ce texte sur la réforme fiscale se nourrit en général «des résolutions issues des 3e assises fiscales tenues le 3 mai 2019 à Skhirat». Ce grand-rendez vous avait défini, selon ce professeur des finances publiques, «les contours d’un système fiscal plus performant, transparent, équitable et compétitif reposant sur une assiette d’imposition plus large et des taux moins élevés».

«Le projet de loi-cadre prendra en compte les quatre principes qui ont guidé les assises de Skhirat, à savoir le respect des droits des assujettis, la simplification du régime des impôts, le renforcement de la compétitivité de l'économie et l'élargissement de l'assiette fiscale». «Je pense qu'à travers ce projet de loi, il va falloir relever le niveau des ressources fiscales de 2 à 3% du PIB d’ici 2035», a estimé Jaouad Ennouhi.

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Les deux projets de loi relatifs à la réforme fiscale et à la réforme des établissements et entreprises publics, constitueront à court terme, selon cet expert, «les véritables moteurs de fonctionnement pout le nouveau modèle de développement». Il s'agit de «deux réformes structurelles des institutions de l’Etat», ajoute notre interlocuteur.