Vidéo. Pour Mohamed Benchaâboun, le principe de la déductibilité des dons Covid-19 est déjà acquis

Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des finances.

Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie et des finances. . khalil Essalak

Le 05/08/2020 à 11h11

VidéoLa déductibilité des dons à l’Etat s’appliquera-t-elle aux dons destinés au Fonds Covid-19 avant la promulgation de la loi de finances rectificative 2020? Voici la réponse de l’argentier du Royaume, Mohamed Benchaâboun.

Pour le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, le principe de la déductibilité des dons faits par les entreprises, destinés au Fonds Covid-19, est acquis depuis la sortie du communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), le 23 mars 2020.

«Le principe de déduire un don à l’Etat ne doit poser aucun problème. On ne voit pas pourquoi la loi, d’une part, prévoit cette déductibilité pour les dons faits à l’Entraide nationale et aux Habous et, d’autre part, ne le prévoit pas quand il s’agit de dons à l’Etat», a expliqué Benchaâboun lors d’un point de presse, mardi 4 août à Rabat.

Si le principe de la déductibilité était acquis aux yeux du gouvernement, la question se posait quant à la possibilité d’étaler cette déductibilité sur plusieurs années. Entre-temps, un avis favorable à cet étalement a été prononcé par l’Ordre des experts-comptables ainsi que par le Conseil national de la comptabilité.

«C’est ce principe d’étalement de la déductibilité qui a été apporté par l’article 247 bis de la loi de finances rectificative. Il y a peut-être eu un problème de lecture de cette disposition, mais pour nous, les choses sont claires», soutient le ministre des Finances.

Par Wadie El Mouden et Khalil Essalak
Le 05/08/2020 à 11h11