Droits d’auteurs: procès contre le ministre de la Communication

La coalition marocaine de la propriété intellectuelle porte plainte contre Mustapha El Khalfi le ministre de la Communication. Le procès a déjà démarré et la première audience devait avoir lieu le 9 septembre avant d’être reportée au 23 du même mois.

Cette structure, créée le 16 janvier 2016, proteste contre la nomination -jugée illégale- de Ismail Mankari, en remplacement de Abdellah El Oudghiri, à la tête du Bureau marocain des droits d’auteurs (BMDA). C’est ce que confie Abdelhakim Karmane, le président de la dite Coalition, à Le360.

Cet ancien cadre au BMDA exige du ministère de la Communication qu’il publie un appel à candidature pour choisir le directeur de cette institution chargée de garantir les droits d’auteurs au Maroc. «Le ministre de la Communication s’est basé sur un décret datant de 1965 et a fait fi de la loi organique de 2011 qui exige du département de tutelle de respecter les dispositions de la Constitution, et en tant qu’établissement public, le lancement des appels à candidature est nécessaire», précise M. Karmane.

Avant d’intenter un procès, le président de la Coalition avait rencontré le ministre de la Communication. Ce dernier a fait valoir son pouvoir discrétionnaire et note que le BMDA n’est pas un organisme public, et que par conséquent, il n’est pas concerné par la loi organique de 2011.

«Le Bureau marocain des droits d’auteurs est placé sous la tutelle du ministère de la Communication, dire que c’est un organisme privé est une aberration», renchérit Abdelhakim Karmane.

Contacté par Le 360, le ministre de la Communication est resté injoignable et son département n’a toujours pas réagi.