Le360 Actualités Maroc

ع
Eric Dupond-Moretti - Garde des Sceaux - Ministre de la Justice - France

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, au palais de justice de Bordeaux, au cours de la cérémonie de prestation de serment des lauréats de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), dans le département de la Gironde, le 9 juillet 2021.

© Copyright : MEHDI FEDOUACH / AFP

Citoyen français incarcéré au Maroc: pour Éric Dupont-Moretti, «la justice marocaine est souveraine et indépendante»

Par Le360 (AFP) le 04/08/2022 à 14h27

Le ministère français de la Justice n'a «pas la possibilité» d'intervenir «à ce stade» dans l'affaire d'un étudiant français incarcéré au Maroc, Sébastien Raoult, réclamé par les Etats-Unis pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité, a déclaré le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, mercredi 3 août 2022.

aA

«Il s'agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n'avons pas la possibilité, à ce stade, d'intervenir», a expliqué le ministre français de la Justice, lors d'un point de presse au cours d'un déplacement à Marseille. 

«C'est une affaire qui nous concerne puisqu'il s'agit d'un ressortissant français extrêmement jeune qui encourt aux Etats-Unis (...) de très lourdes peines de prison», a-t-il  également déclaré. Mais «pour autant, la justice marocaine est une justice souveraine et indépendante».

 

Les autorités américaines réclament au Maroc l'extradition de Sébastien Raoult, un Français de 21 ans, pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité.

 

Incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat, le jeune homme encourerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était reconnu coupable des faits qui lui sont imputés, selon son avocat, Me Philippe Ohayon.

 

Eric Dupond-Moretti a toutefois assuré que le ministère des Affaires Etrangères restait «évidemment mobilisé sur cette question», puisqu'il s'agit d'un ressortissant français.

Le père d'un Français interpellé au Maroc appelle à bloquer son extradition vers les États-Unis

 

Sébastien Raoult a été interpellé le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans le cadre d'une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment, dont Microsoft.

 

Lundi dernier, le père de Sébastien Raoult avait appelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à sortir de «son mutisme» dans une interview à l'AFP. Il a déclaré souhaiter «qu'il s'arrange pour que (son) fils revienne en France, où il pourra être jugé», assurant qu'il ne cherchait pas à échapper à la justice.

 

Me Philippe Ohayon avait aussi appelé dimanche dernier le Garde des Sceaux à intervenir pour que son client ne soit pas extradé vers les Etats-Unis, mais vers la France.

 

En parallèle, Me Philippe Ohayon a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult, qui résidait alors dans les Vosges.

 

«Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier», indiquait récemment l'avocat à l'AFP, mais le parquet a annoncé mardi dernier, 2 août 2022, avoir reçu de nouveaux éléments qui «vont également être étudiés».