France: le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini | www.le360.ma

ع
burkini
© Copyright : DR

France: le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini

Par Le360 (AFP) le 26/08/2016 à 15h49

Le Conseil d'Etat français vient de trancher. La plus haute juridiction administrative française a décidé ce vendredi 26 août de suspendre un arrêté d'interdiction du burkini pris par une municipalité du littoral méditerranéen, en l'absence de "risques avérés" pour l'ordre public.

aA

Ce vendredi 26 août, le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), a invalidé l’arrêté "anti-burkini" entré en vigueur à Villeneuve-Loubet exigeant "une tenue respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité". 

 

Le débat autour du bannissement de cette tenue de bain couvrante portée par certaines musulmanes avait suscité d'intenses polémiques en France et à l'étranger.

 

 

conseil d état
© Copyright : DE

 

 

Cette décision de la plus haute juridiction administrative française, par ailleurs saluée par les représentants du culte musulman en France, fera judisprudence puisqu'elle suspend par la même occasion tous les arrêtés similaires pris par les autorités françaises.

 

Selon le communiqué du Conseil d'Etat: "l'arrêté contesté a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle."

 

Toujours selon le Conseil d'Etat,"les restrictions que le maire apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteintes à l'ordre public".

 

 

décision conseil d'Etat 2
© Copyright : DR