Le Mali souhaite s’aligner sur le dispositif d’arbitrage de l’OHADA

Le Mali veut se mettre à jour et mieux défendre ses intérêts dans le cadre de l’application du droit OHADA. Cette instance regroupe près d’une vingtaine de pays africains qui ont décidé d’harmoniser leurs législations dans le droit d’affaires. Le Mali en est un membre fondateur, mais il «tarde à prendre les dispositions législatives et réglementaires venant en appui d'un droit OHADA des sociétés, notamment pour ce qui est des intimidations», regrette le président de la Commission nationale OHADA, Me Mamadou Konaté. Conséquence, le pays perd huit dossiers sur dix en arbitrage.

Pour rectifier le tir, un atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le droit de l’arbitrage de l’OHADA vient d’être organisé à Bamako, en partenariat avec la Banque Mondiale. Ce fut une opportunité pour les milieux économiques et judiciaires de se familiariser avec le dispositif normatif communautaire qui structure et régit l’arbitrage au-delà de l’Afrique de l’Ouest.

Le Maroc, dans le cadre de sa stratégie d’expansion de ses entreprises en Afrique a récemment accueilli une journée de sensibilisation sur le droit OHADA. On parle même d’une éventuelle entrée du Royaume dans cette organisation.