Union européenne: voici les nouveaux magistrats des juridictions de l'UE

Le belge Koen Lenaerts a été réélu président de la Cour de justice de l’UE pour la période allant du 8 octobre 2021 au 6 octobre 2024. Professeur de droit et avocat, il a fait toute sa carrière dans les juridictions de l’UE.

Le danois Lars Bay Larsen a été élu vice-président de la Cour. Professeur de droit, haut fonctionnaire au ministère danois de la justice, il a occupé plusieurs postes au sein des juridictions de l’UE, dont celui de juge à la Cour, puis président de Chambre.

Le polonais Maciej Szpunar a été élu premier avocat général de la Cour pour la même période. Ancien avocat au barreau de Katowice, Maciej Szpunar a été haut fonctionnaire au ministère polonais de la Justice, puis sous-secrétaire d'Etat à l'Office du comité de l'intégration européenne (Pologne) de 2008 à 2009, avant de rejoindre le ministère des Affaires étrangères polonais entre 2010 et 2013.

Lire aussi : Accords agricole et de pêche: la décision du Tribunal de l'UE n’a "aucune portée juridique", affirme El Khattat Yanja

A la suite du renouvellement partiel de la Cour de justice, les juges de la Cour ont élu parmi eux les présidents des chambres à cinq juges.

Ont ainsi été élus pour une période de trois ans Alexander Arabadjiev (Bulgarie), Alexandra Sacha Prechal (Tchéquie), Küllike Jürimäe (Estonie), Constantinos Lycourgos (Chypre) et Eugene Regan (Irlande).

La composition des magistrats de l’UE est souvent marquée par la présence d’un nombre important, voire dominant de membres issus de l’Europe centrale, qui étaient sous la férule nazie, puis communiste, et qui gardent une certaine rancune vis-à-vis des institutions exécutives de l’Union européenne où une poignée d’Etats membres détiennent les ficelles, principalement le couple franco-allemand.

C’est pour cette raison que les arrêts du tribunal de la justice ou ceux de la Cour sont souvent sous-tendus par ce sentiment et par une certaine volonté des magistrats de montrer leur suprématie vis-à-vis des «snobinards» de Bruxelles. Les derniers arrêts du tribunal de l’UE annulant les accords agricole et de pêche avec le Maroc sont l’illustration même de cette «frustration» que ressentent les magistrats vis-à-vis des fonctionnaires européens.

Lire aussi : Accords agricole et de pêche: le Tribunal de l'UE a "outrepassé" ses compétences, explique un expert

C’est la raison pour laquelle le prochain examen par la Cour de justice de l’appel qui sera probablement introduit suite aux décisions du tribunal concernant les accords avec le Maroc devra être suivi avec beaucoup de prudence.

A ajouter à cela, la nationalité du nouveau Premier avocat général de la Cour, Maciej Szpunar, qui sera appelé à livrer ses conclusions sur ce sujet en premier lieu et dont le pays vit depuis quelques années un bras de fer permanent avec les institutions européennes au sujet de l’État de droit en Pologne.

Ces éléments ne manqueront pas d'influencer la conscience et le pouvoir discrétionnaire de ce nouveau procureur, à chaque fois qu’il aura à examiner une affaire européenne, dont celle des accords qui concernent le Maroc.

Il importe également de signaler la forte solidarité qui existe entre les magistrats de ces juridictions dans le même esprit d'une confrérie, ce qui rend difficile d'espérer des décisions contradictoires entre les jugements de première instance au niveau du tribunal et ceux de la Cour, suite à l'appel.