Vaccins anti-Covid: le Parlement européen favorable à une levée des brevets

Avec 355 voix favorables, les eurodéputés, qui tiennent leur première session plénière à Strasbourg depuis le début de la pandémie, ont demandé que les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins soient provisoirement levés. Quelque 263 eurodéputés ont voté contre et 71 se sont abstenus.

"Le Parlement propose d'entamer des négociations sur la levée temporaire de l'accord ADPIC de l'OMC sur les brevets afin d'améliorer l'accès mondial à des produits médicaux abordables" en gonflant la production pour éviter les pénuries d'approvisionnement, explique l'institution.

La décision d'une levée des brevets revient au conseil ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'Organisation mondiale du commerce, dont les membres ont fait mercredi un premier pas en avant en vue d'un accord sur un allègement des droits de propriété intellectuelle des vaccins.

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Alors que plusieurs groupes politiques du Parlement européen avaient appelé dès mai l'UE à soutenir une levée des brevets des vaccins anti-Covid, la Commission européenne a au contraire réitéré vendredi dernier ses réticences à l'idée d'une suspension temporaire des brevets, réclamée par des pays comme l'Inde et l'Afrique du sud, et soutenue récemment par l'administration américaine de Joe Biden.

A une levée des brevets, l'exécutif européen a préféré proposer à l'OMS un accord multilatéral appelant à lever les restrictions sur les exportations de vaccins et de composants (telles qu'elles existent aux Etats-Unis), et encourageant les "accords de licence" volontaires entre entreprises ou les "licences obligatoires" au seul niveau national.

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Au sein du Parlement européen, les avis étaient très divergents concernant cette demande de suspension générale des brevets. Le texte initial proposé au vote ne la mentionnait pas, mais des amendements portés par les groupes de gauche et écologiste et adoptés à quelques voix, ont permis d'y intégrer la levée des brevets.

"Parce que personne ne sera à l'abri tant que le monde entier ne sera pas vacciné, lever les brevets sur les vaccins est aussi rentable économiquement que juste moralement", a défendu la délégation française de "la gauche sociale et écologique" (groupe S&D, sociaux-démocrates).

A l'inverse, l'eurodéputé français François-Xavier Bellamy (PPE, droite) avait estimé mercredi auprès de l'AFP qu'une levée des brevets était "une fausse bonne idée".

"C'est une réponse à côté de la question réelle du moment qui est: "comment avoir assez de doses?", a-t-il considéré, préférant privilégier le dispositif international Covax, qui fournit gratuitement des doses aux pays défavorisés. Le groupe PPE, premier du Parlement européen, a voté en grande partie contre le texte.