Adoption du projet de loi sur les droits d'auteur

Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins a été adopté, jeudi soir, à l'unanimité par la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication."Je suis heureux et la famille artistique également. Ce projet de loi qui modifie et complète un texte précédent voit ainsi le jour après avoir traîné depuis 2006", a déclaré le ministre au terme de la réunion de cette commission qui relève de la Chambre des représentants. Ce projet vise à "réparer, selon lui, les préjudices causés par le piratage".

Le texte vise aussi à "transformer le Bureau marocain des droit d'auteurs en un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière". Ce projet de loi ainsi que celui concernant la création par le gouvernement d'une mutuelle de santé dédiée aux journalistes seront prochainement soumis aux votes en plénière de la Chambre des représentants.