Affaire Bab Darna: à nouveau, le gouvernement rejette la responsabilité sur les victimes

Décidément, pour le gouvernement, ce sont les victimes qui sont les seules responsables de l’arnaque de Bab Darna. «L’Exécutif s’en lave les mains», titre le quotidien Al Massae dans son édition du week-end des 8 et 9 février. En effet, répondant à une question écrite qui lui a été adressée par Ibtissam Azzaoui, députée du PAM, la ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Nezha Bouchareb, vient d’affirmer que ce sont les victimes qui assument l’entière responsabilité dans cette affaire «pour avoir conclu des contrats illégaux».

Et pour ne rien arranger, le sort de ces dernières vient de se compliquer davantage après que le juge d’instruction près le tribunal pénal de Ain Sebaâ à Casablanca s’est déclaré incompétent dans cette affaire. En d’autres termes, le tribunal en question ne pourra pas instruire et statuer sur cette affaire. La bataille judiciaire engagée par les victimes risque d’être plus ardue que prévu.

Pour revenir à la ministre, elle n’a, en réalité, fait que reprendre des propos antérieurs du chef du gouvernement sur le sujet, relève le quotidien. D’après Al Massae, Nezha Bouchareb a affirmé que d’après le éléments qui ont été réunis par les services de son ministère, il a été constaté que les dispositions de la loi relative à la vente en état de futur d’achèvement, VEFA, ont été complètement ignorées par les plaignants au moment de conclure les contrats de vente. Il en va de même pour les responsables de l’entreprise qui ont tout autant négligé ces dispositions légales.

Ainsi, d’après la ministre, ni la forme des contrats signés, ni leur contenu et encore moins les parties les ayants conclu ne sont conformes aux dispositions prévues par la loi 107.12 modifiant et complétant la loi 44.00 relative à la VEFA, pourtant en vigueur depuis février 2016. Selon la ministre, cet état de fait engage la responsabilité des deux parties signataires des contrats de vente ainsi que la partie qui a rédigé ces contrats. Cette dernière n’est manifestement pas qualifiée pour ce faire, note la ministre.

De plus, les contrats ne précisent pas les engagements de chacune des deux parties signataires et ne renseignent pas, non plus, d’une manière claire, sur l’identité et la qualité du vendeur. De même, ces documents ne font référence à aucune sorte de garantie ni caution ou assurance à même de garantir les droits des acquéreurs.

Par ailleurs, la ministre a tenu à dégager toute responsabilité de son département et du gouvernement dans cette affaire qui a touché 800 victimes, dont des MRE, lesquelles y ont perdu un total de près de 400 millions de dirhams. En effet, souligne la ministre dans sa réponse reprise par le quotidien, avant l’éclatement de cette affaire, le ministère n’a reçu aucune plainte des victimes. En outre, insiste-t-elle, le ministère n’a signé aucune convention avec ce promoteur immobilier pour un quelconque programme de logements sociaux subventionnés par l’Etat. 

Il s’agit donc, explique-t-elle, d’une affaire contractuelle entre une société privée et des personnes physiques. Ces dernières, poursuit la ministre, se plaignent de ne pas avoir reçu dans les délais convenus des appartements dont ils se sont acquittés, en plusieurs tranches, d’une grande partie du prix de vente. Et à défaut de se faire livrer le bien en question comme convenu, les plaignants ne peuvent pas non plus se faire rembourser leur argent.