Amendes non payées: un trou de six milliards de dirhams

Neuf milliards et quatre-vingt seize millions de dirhams. C’est le montant global des amendes prononcées par les différentes juridictions du royaume durant la période s’étalant de 1993 à juillet 2017. Mais le montant des peines d’amendes exécutées n’est que de l’ordre de trois milliards et 226 millions de dirhams. Environ six milliards de dirhams demeurent donc non réglés par les personnes condamnées, ce qui a poussé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, à monter au créneau pour mettre en place des mesures de recouvrement allant jusqu’à l’hypothèque de biens et leur vente par voie judiciaire, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 12 octobre.

A ce propos, le quotidien précise que le ministre a adressé aux présidents des tribunaux, au cours de cette semaine, une circulaire «leur recommandant d’œuvrer en vue de promouvoir les services des juridictions par le recouvrement des montants des peines prononcées par la justice». Le ministre recommande la mise en place de nouvelles formules pour permettre à la justice de recouvrer ces montants importants.

Cette campagne de recouvrement sera menée par le ministère de la Justice, avec le concours des responsables judiciaires au niveau des tribunaux du royaume et des services de la Trésorerie générale du royaume (TGR). Dans ce sillage, la circulaire du ministère laisse ainsi entendre que les huissiers de justice seront mobilisés pour recouvrer ces montants et renflouer les caisses de l’Etat. Mais, considérant que les peines criminelles se prescrivent après quinze ans et les peines délictuelles après quatre ans, une bonne partie de ces six milliards de dirhams serait déjà partie en fumée. Car, selon la procédure judiciaire, même en ayant acquis la force de la chose jugée, la peine peut s’éteindre si elle n’est pas exécutée dans les délais prescrits par la loi.