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Cover Vidéo - ASSISES DE LA FISCALITÉ- LES GRANDES ANNONCES DE BENCHAABOUN

Le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun. 

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Article 9 du PLF 2020: un consensus à la Chambre des conseillers?

Par Mohamed Chakir Alaoui le 02/12/2019 à 10h01 (mise à jour le 02/12/2019 à 12h05)

Au sein de la Chambre des conseillers, le vif débat sur le maintien ou la suppression de l'article 9 du projet de loi de finances (PLF 2020), qui interdit la saisie des biens de l'Etat, s'achemine vers un consensus.

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Ce consensus, défendu notamment par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, propose l'adoption en commission d'un amendement à cet article stipulant que l'Etat se voit offrir une durée de quatre ans pour payer ses dettes. A défaut, les créanciers se voient protégés par une disposition "garantissant la saisie des biens de l'Etat au terme de cette période".

 

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C'est un consensus, souligne-t-on au sein de la Chambre des conseillers, que toutes les parties vont essayer de concrétiser ce lundi lors de l'adoption du PLF 2020 par la commission des finances. "Le consensus est voulu, mais moi, en tant que syndicaliste, je voterai contre", a déclaré à le360 Abdelhamid Fatihi, élu au nom de la FDT.

 

Il est prévu que les jeudi et vendredi 5 et 6 décembre, la Chambre des conseillers tienne des séances plénières pour adopter définitivement le PLF 2020.