Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis

Après son adoption, la semaine dernière, à la majorité, par la Chambre des représentants, le projet de loi encadrant l'usage du cannabis à des fins médicales et industrielles a été adopté, ce vendredi 4 juin, en commission à la Chambre des conseillers.

Ce projet de loi, élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume, ambitionne d'améliorer les revenus des agriculteurs et de créer des opportunités d'emploi prometteuses et stables.

Il vise également à soumettre à un système de licence toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l'exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits.

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Dans ce sens, le projet de loi prévoit la création d'une Agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.

Le texte ouvre également la voie aux agriculteurs pour adhérer à des coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes par les entreprises manufacturières et exportatrices, et prévoit des sanctions à l'encontre des contrevenants aux dispositions de cette loi.