Conflit d'intérêts: l'Istiqlal déterre une proposition vieille de plusieurs décennies

Le parti de l’Istiqlal (PI) entame sa rentrée politique et parlementaire avec la proposition d’une loi relative aux conflits d’intérêts et délits d’initié sur la base de l’article 36 de la Constitution. Ce projet de loi, introduit par les députés de la Balance dans le circuit législatif habituel, porte non seulement sur les infractions relatives aux conflits d'intérêts et aux délits d'initié, mais aussi sur toute infraction de trafic d’influence d'ordre financier, de corruption, d'abus de pouvoir et de monopole, ainsi que de toute autre pratique contraire aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques. Il s’agit d’un cadre juridique qui met fin au conflit d'intérêts sous toutes ses formes et aux intersections entre les secteurs public et privé ou aux relations des personnes de droit public avec l'économie.

Dans le préambule de cette proposition de loi, le parti de l’Istiqlal souligne qu’il avait présenté une proposition de loi dans ce sens en 1964. Mais, en raison de l’état d’exception décrété dans le pays en 1965, le projet en question n’avait pas été débattu par le Parlement de l’époque, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce jeudi 24 septembre. Plus de douze ans plus tard, lors de la législature 1977-1984, le même projet de loi a été de nouveau remis sur le devant de la scène législative, sans trouver le chemin de l’adoption au sein de l’Hémicycle. Dans la législature suivante, celle de 1984-1992, les députés de la Balance reviennent à la charge et déposent le même texte. Mais, rappelle le parti, la proposition istiqlalienne a été noyée par le gouvernement de l’époque dans une loi vague portant sur la déclaration du patrimoine dont la mise en œuvre est restée ambigüe durant de longues années. Il fallait attendre le gouvernement dirigé par Abbas El Fassi, 2007-2011, pour revoir cette loi sur la déclaration du patrimoine.

Après presque soixante ans, le même projet de loi sera de nouveau dans le circuit législatif à l’occasion de l’ouverture de la cinquième année législative de la 10ème législature. Dans sa proposition de loi, le parti de l’Istiqlal définit le conflit d’intérêts comme toute position de fonctionnaire, d’employé ou de personne exerçant une fonction libérale, de responsable public, élu ou nommé, qui pourrait sacrifier son impartialité et sa neutralité dans l’exercice de ses devoirs et de ses responsabilités.