Conseil de gouvernement : La série des nominations continue

L'annonce est tombée ce lundi soir. Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mardi 28 mai. Pas de grands projets de loi au progarmme de cette réunion. Deux textes seront examinés lors de ce Conseil. "Le premier projet de loi complète le décret portant loi relative au régime de sécurité sociale. Quand au second, il modifie et complète la loi relative aux sociétés participatives", souligne un communiqué de la présidence du gouvernement.

Selon le communiqué, "le Conseil examinera trois projets de décrets, le premier précise les modalités de mise en application des articles 48, 48 bis et 50 du décret portant statut général de la fonction publique relatifs au détachement des fonctionnaires alors que le deuxième précise les modalités de mise en oeuvre de l'article 46 du décret portant statut général de la fonction publique relatif à la mise à disposition". Au menu également de ce Conseil de gouvernement, l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.