Conseil de gouvernement: quatre projets de décrets au menu jeudi

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique sur le Plan d'action marocain pour le partenariat de gouvernement ouvert (PGO), et sur la participation de la délégation marocaine à la 7e édition de la Conférence des États Parties à la convention des Nations unies contre la corruption, tenue à Vienne du 6 au 10 novembre 2017, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décrets dont le premier est relatif à la modification du décret pris en application du Dahir relatif à l'Organisation judiciaire du royaume. Le deuxième projet concerne l'application des dispositions de l'Article 31 de la loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), tandis que le troisième complète le décret relatif à l'institution du Comité ministériel de l'emploi, et le quatrième fixe l'organisation et les attributions du Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.