Consultative, l’instance anti-corruption devient décisionnelle au Maroc

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Un important projet de loi a été adopté par le gouvernement ce jeudi 11 juin, transformant les statuts et prérogatives de l’Instance nationale de lutte contre la corruption et lui accordant plus de pouvoirs.

Le 11/06/2020 à 15h00

C’est un grand pas sur la voie de la lutte contre la corruption au Maroc. Un projet de loi a été adopté par en conseil de gouvernement, ce jeudi 11 juin. Il porte sur les nouveaux statuts et prérogatives de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), nous apprend une source gouvernementale.

Porté par le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, le projet entend transformer cette institution en instance décisionnelle, avec des résolutions ayant force de loi. Jusque-là, INPPLC avait un rôle uniquement consultatif. Le projet vise également à lui accorder davantage de prérogatives.

Désormais validé, ce projet de loi fera incessamment son entrée en circuit d’adoption au niveau législatif. Il devra ainsi être discuté et, le cas échéant, amendé au niveau des deux chambres du Parlement avant adoption finale et entrée en vigueur.

Développement suivra.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 11/06/2020 à 15h00