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Coronavirus: suspension des délais relatifs aux déclarations à l’état civil

Par Le360 (avec MAP) le 24/03/2020 à 17h43

Les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil seront suspendus jusqu’à l’annonce officielle de la levée de l’état d’urgence sanitaire, annonce mardi le ministère de l'Intérieur.

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Suite à l’état d’urgence sanitaire annoncée par le pays et les mesures l’accompagnant, il a été procédé à l’approbation du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, rappelle le ministère dans un communiqué, notant que ce décret-loi intervient dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques, en vue de limiter la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus "Covid-19" dans notre pays.

 

En vertu de l’article 6 de ce décret, tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire annoncée et jusqu’à l’annonce officielle de sa fin, précise le ministère.

 

La reprise à nouveau des délais précités se fera le jour suivant la levée de l’état d’urgence sanitaire, indique la même source, appelant l’ensemble des citoyennes et citoyens à ne pas se rendre aux bureaux de l’état civil pour la déclaration des naissances et des décès jusqu’à la fin de la levée de l’état d’urgence, en vue de préserver leur sécurité, ainsi que celle des fonctionnaires des services publics.