Cour Constitutionnelle, mode d’emploi

Cette Cour est pratiquement la continuité du Conseil constitutionnel dont elle se distingue par deux nouveautés majeures: l'adoption en 2016 par le Parlement sortant de la loi organique définissant ses attributions et l'entrée en vigueur pour la première fois, du droit de saisine pour "exception d'inconstitutionnalité" soulevée lors d'un procès.

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La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le roi, dont un membre proposé par le Conseil supérieur des oulémas. Trois autres membres sont élus par la Chambre des représentants et trois par la Chambre des conseillers.

Ces derniers sont choisis parmi les candidats présentés par le Bureau de chaque Chambre à l'issue d'un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres les composants. Cette procédure s’est déroulée en 2016 par les deux Chambres.

Les membres de la Cour Constitutionnelle sont "choisis parmi les personnalités disposant d'une haute formation dans le domaine juridique et d'une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnus pour leur impartialité et leur probité".

La Cour statue, par ailleurs, sur la régularité de l'élection des membres du Parlement et des opérations de référendum. Elle se prononce également sur la conformité à la Constitution des lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application.

Selon l'article 130 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle peut être saisie pour "exception d'inconstitutionnalité" et donner ainsi son avis lors d’un procès lorsque le litige porte sur l’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.