Cour des comptes: 100 responsables refusent de faire leur déclaration de patrimoine

Driss Jettou, Président de la Cour des comptes.

Driss Jettou, Président de la Cour des comptes. . DR

Revue de presseKiosque360. Driss Jettou vient de soumettre au chef du gouvernement une liste noire contenant les noms d’une centaine de personnalités qui n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine. Il s’agit principalement de parlementaires et de présidents de communes.

Le 29/01/2020 à 20h23

Le chef du gouvernement vient de recevoir une liste noire comprenant les noms des élus qui refusent de faire leur déclaration de patrimoine. En effet, relève le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 30 janvier, le premier président de la Cour des comptes a affirmé, devant le Parlement, avoir soumis au chef de l’Exécutif la liste des élus qui n’ont pas régularisé leur situation, alors même qu'ils ont été notifiées par la voie d'une mise en demeure, comme le stipule la loi.

D’après le quotidien, cette liste, soumise par Driss Jettou au chef du gouvernement, comprend une centaine de personnalités, principalement des parlementaires et des présidents de communes. Par ailleurs, lors de son passage devant les deux Chambres du Parlement, réunies en séance commune, le président de la Cour des comptes a souligné que les juridictions financières avaient reçu plus de 232.339 déclarations de patrimoine depuis 2010, date d'entrée en vigueur de la loi instaurant ce dispositif.

De même, affirme-t-il, pas moins de 9.387 déclarations ont été réceptionnées auprès des juridictions au cours de l’année 2018. Exposant le bilan de l’action de la Cour des compte et des Cours régionales des comptes durant l’année en question, Driss Jettou a mis l’accent sur la hausse du nombre des missions de contrôle réalisées par ces dernières. Ainsi, en 2018, quelque 274 missions ont été menées, contre 160 au cours des deux années précédentes. Leur action a également connu une diversification des domaines d’intervention et a couvert l’ensemble des secteurs publics vitaux, avec une augmentation des missions d’évaluation transversale des programmes et politiques publics.

Bien sûr, relève le quotidien, les propos de Driss Jettou, qui a mis le doigt sur des dysfonctionnements dans les secteurs gérés par le PJD, n’ont pas été appréciés par les parlementaires du parti de la Lampe. A ce propos, le président de la Cour des comptes a souligné qu’en 2018, 50 missions effectuées par la Cour avaient porté sur le contrôle de la gestion des organismes publics et l’évaluation des programmes publics. Quant aux Cours régionales, elles ont réalisé 224 missions de contrôle au niveau de certaines collectivités territoriales et des établissements publics locaux, ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée.

Ces mêmes juridictions, poursuit le quotidien, ont, en outre, rendu 2.144 arrêts et jugements dans le domaine de la vérification et du jugement des comptes des comptables publics, et 68 arrêts et jugements en matière de discipline budgétaire et financière. D’autre part, le Parquet général près la Cour a poursuivi 114 personnes en matière disciplinaire et déféré à la présidence du ministère public huit affaires relatives à des faits susceptibles d'entraîner des poursuites pénales.

Par Amyne Asmlal
Le 29/01/2020 à 20h23