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Covid-19. Fonds d'investissement: un conseil de gouvernement convoqué en urgence, un texte de loi en préparation

Par Mohamed Chakir Alaoui le 05/08/2020 à 11h29 (mise à jour le 05/08/2020 à 11h34)

Le chef du gouvernement a convoqué en urgence, pour ce jeudi 6 août 2020, un Conseil de gouvernement pour "examiner et adopter" le projet de décret-loi relatif à la création du Fonds d'investissement doté de 120 milliards de dirhams. Voici les étapes à venir.

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"Ce Conseil du gouvernement n'était pas prévu ce jeudi, mais vu l'urgence de la création de ce fonds, l'Etat a décidé d'activer le dossier afin de permettre une relance de l'économie nationale dans des conditions appropriées", explique, ce mercredi 5 août 2020, une source autorisée contactée par Le360.

 

Hier, mardi 4 août, lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a expliqué les grandes lignes de ce projet, et a annoncé qu'un projet de décret-loi qui l'encadre sera adopté lors d'un Conseil de gouvernement.

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Après la tenue du Conseil de gouvernement, demain, jeudi 6 août, le projet décret-loi sera transféré cette semaine au Parlement, explique notre source.

 

Bien que le Parlement soit actuellement en vacance jusqu'à la prochaine session, en octobre prochain, le règlement intérieur de cette institution législative autorise les membres des commissions parlementaires des deux Chambres à se réunir, séparément, en dehors des sessions ordinaires .

 

C’est donc au cours de ces réunions que des députés et des conseillers faisant partie de ces commissions, discuteront la teneur du texte de loi en préparation. Ce sera fait dès la semaine prochaine.

 

Ainsi, la Commission de l'Economie et des finances, relevant de la Chambre des représentants, doit se réunir en premier lieu pour adopter ce texte, avant que son homologue de la Chambre des conseillers ne prenne le relais au cours de cette même semaine.

 

Ces deux commissions sont respectivement présidées par Abdellah Bouanou (élu du Parti de la Justice et du Développement –PJD, coalition gouvernementale) et par Rahal Mekkaoui (Istiqlal, opposition).

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La mise en œuvre de ce décret-loi sur la création du Fonds d'investissement entrera en vigueur dès sa publication, dans les prochains jours, au Bulletin officiel, indique encore cette source autorisée.

 

Au mois d'octobre prochain, lors de la rentrée parlementaire, des séances plénières seront alors convoquées pour entériner d'une manière définitive ce décret-loi. "Le parcours législatif du Fonds d'investissement connaîtra le même cheminement que celui qu'avaient connu les textes de lois relatifs à la Covid-19", conclut cette source.