Covid-19: un projet de loi contre les fake news en conseil de gouvernement, ce jeudi 19 mars | www.le360.ma

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Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice.

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Covid-19: un projet de loi contre les fake news en conseil de gouvernement, ce jeudi 19 mars

Par Mohamed Chakir Alaoui le 19/03/2020 à 10h44 (mise à jour le 19/03/2020 à 10h52)

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, présentera ce jeudi 18 mars devant le conseil de gouvernement, réuni sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, un projet de loi encadrant les publications sur les réseaux sociaux, en ce qui concerne la diffusion de fausses informations.

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Ce projet de loi (N° 22.20) qui prévoit des mesures coercitives, va préciser les dispositions juridiques que prévoit la législation en vigueur au Maroc, aux côtés du Code pénal et du Code de la presse, en ce qui concerne la diffusion de fausses informations, dites "fake news".

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Ce projet de loi a été ajouté à l'agenda du conseil du gouvernement de ce jeudi 19 mars, après que l'Exécutif a constaté, ces dernières semaines, une multiplication de diffusion de fausses informations, concernant tout particulièrement la situation du coronavirus (Covid-19) au Maroc.

 

"Aujourd'hui, lors du conseil de gouvernement, le ministre de la Justice fera un exposé détaillé sur ce projet de loi, dédié à sévir contre la publication des fausses informations", a affirmé une source gouvernementale, interrogée par Le360. 

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Par ailleurs, le conseil de gouvernement va examiner et adopter un autre texte de loi, relatif à l'élargissement des compétences de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).