Déclaration de patrimoine: ministres et parlementaires cherchent une échappatoire

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Revue de presseKiosque360. Fin février c’était le dernier délai pour déposer la déclaration complémentaire de patrimoine. Maintenant que l’opération est bouclée, on est en droit de s’interroger sur l’efficacité de ce dispositif, jugé déterminant dans la moralisation de la vie publique.

Le 02/03/2015 à 10h00

C’est bien d’obliger les membres du gouvernement, les députés, les magistrats et les hauts responsables du pays de déclarer ce qu’ils possèdent à la prise de leur fonction et à la fin de leur mandat. Mais, ce dispositif perd en crédibilité lorsqu’on sait que les conjoints et les enfants majeurs ne sont pas concernés par cette mesure, écrit le quotidien Al Akhbar dans sa livraison de ce lundi 2 mars. La publication relève que malgré l’adoption de la loi sur la déclaration du patrimoine en 2010, ce texte est, selon les spécialistes, truffé de lacunes et d’imperfections, ce qui relativise sa portée d’autant plus qu’il est censé imposer plus de transparence dans la gouvernance des affaires publiques.

C’est de notoriété publique que plusieurs décideurs et politiques mettent leurs biens au nom de leurs femmes. Ils ne veulent pas que leurs noms apparaissent dans des cas de corruption et d’enrichissement indu, constate le journal. A en croire Al Akhbar, le président de la cour des comptes, Driss Jettou a adressé des lettres aux présidents des chambres des représentants et des conseillers l’appelant à exhorter les parlementaires à déposer la déclaration de leur patrimoine. Même démarche a été suivie par Driss Dahak, Secrétaire général du gouvernement, qui a adressé une lettre similaire aux ministres leur demandant de déposer la déclaration de leur patrimoine et d’établir une liste comportant les noms des chefs de leurs cabinets ainsi que la déclaration de leurs patrimoines.

Selon le journal, le nombre des déclarations obligatoires de patrimoine préliminaires et complémentaires déposées auprès de la cour des comptes depuis l’entrée en vigueur de la loi (le 15 février 2010) est de 15.639 réparties comme suit: 116 déclarations de patrimoine pour les membres de gouvernement, des personnalités similaires et des chefs de cabinets, 12 déclarations des membres du Conseil constitutionnel, 710 déposées par les membres de la chambre des représentants au titre des deux dernières législatures, 233 déposées par les députés de la chambre des conseillers outre 236 déclarations des magistrats des tribunaux financiers et 9 déclarations des membres de la HACA. Les déclarations de patrimoine déposées par les fonctionnaires et agents publics assujettis à cette mesure sont au nombre de 14.323 déclarations. D’après le quotidien arabophone, des avertissements ont été notifiés à ceux qui n’ont pas déposé leur déclaration de patrimoine en vue de la régularisation de leur situation dans un délai de 60 jours, ajoutant que ces avertissements concernent surtout 257 députés de la chambre des conseillers.

D’autres critiques sont formulées à l’encontre de ce dispositif. Elles concernent le contrôle et le suivi dévolus à la Cour des comptes. Dans son rapport, cette dernière a fait remarquer que la plupart des listes des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine ne sont transmises par les autorités gouvernementales qu’après un bon bout de temps de la nomination ou de la fin de mission du responsable, ce qui rend difficile de savoir si ces déclarations ont été déposées dans les délais impartis.

Par Hicham Alaoui
Le 02/03/2015 à 10h00