Déductibilité des dons à l’État: le PAM et le PJD veulent bloquer l'amendement de la Chambre des conseillers

Le PAM vient d'annoncer officiellement, par la voix d'un de ses représentants, qu'il votera en deuxième lecture à la Chambre des représentants contre l'amendement adopté à la Chambre des conseillers autorisant la déductibilité des dons accordés à l’Etat.

Le PJD examine lui aussi la possibilité de voter contre cet amendement en deuxième lecture, et ce, à partir de lundi 20 juillet.

«Le PAM va voter contre cet amendement et tentera d'obtenir un soutien d'autres partis politiques pour que cet article soit entièrement rejeté en plénière mardi prochain», a affirmé le député Adil Bitar, membre de la Commission des finances issue de la Chambre des représentants. 

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Cette déductibilité des donations au Fonds Covid-19 a été rejetée une première fois à la Chambre des députés. Cependant, vendredi, à la Chambre des conseillers, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a obtenu gain de cause via une disposition stipulant que la déductibilité est désormais autorisée «pour les dons accordés à l'Etat».

«Le mot Etat a remplacé dans l'amendement de la Chambre des conseillers le mot «Fonds Covid-19». «Or, c'est une expression qui signifie clairement que la déductibilité est maintenue et autorisée pour les sociétés qui ont accordé des dons au Fonds Covid-19», explique le député du PAM.

«Chassée, la déductibilité revient donc par la grande porte», selon Adil Bitar qui précise que «si cet avantage est maintenu, il va permettre aux entreprises donatrices de récupérer et d'empocher un tiers de la totalité des dons qu'elles ont accordés au Fonds de lutte contre la pandémie». 

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Vendredi, le patronat, via la CGEM, s'est félicité de «l'accord conclu entre le gouvernement et les partis représentés à la Chambre des conseillers autour de l'amendement de l'article 10 du CGI qui rajoute les dons du privé, destinés à l'Etat, à la liste des contributions déductibles.

La bataille n'est pas encore gagnée. Si le PAM (103 sièges) et le PJD (125 sièges) font front commun, ces deux partis à eux seuls pourraient renverser la tendance au sein de la Chambre des députés qui compte un total de 390 sièges.