Des parlementaires fuient les impôts des collectivités territoriales

Les Conseillers lors de la séance plénière consacrée aux élections des structures de la deuxième Chambre, au Parlement, le 10 octobre 2021, à Rabat.

Les Conseillers lors de la séance plénière consacrée aux élections des structures de la deuxième Chambre, au Parlement, le 10 octobre 2021, à Rabat. . Omar Al Mourchid / MAP

Revue de presseKiosque360. Le ministère de l’Intérieur se penche sur les dossiers de plusieurs parlementaires et élus locaux dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima qui rechignent à payer leurs impôts locaux cumulés depuis des années. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le 17/02/2022 à 20h38

Les services du ministère de l’Intérieur ont commencé à éplucher les dossiers de fraude fiscale de certains parlementaires, vice-présidents et conseillers communaux dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 18 février, que ces responsables rechignent à s’acquitter des redevances pour l’occupation du domaine public ainsi que des impôts relatifs à l’exploitation de cafés et restaurants de luxe. Ils profitent de leur proximité avec les présidents des communes pour échapper aux mis en demeure ou à la comparution devant la justice pour non-paiement d’impôts.

Certains d’entre eux enregistrent leurs biens au nom de leurs épouses, leurs enfants ou des membres de leurs familles pour éviter d’être épinglés aussi bien par les services fiscaux que par leurs adversaires politiques. Selon certaines sources, plusieurs dossiers de cumul d’impôts impayés, constituant un manque à gagner pour les recettes des communes, sont sur la table des services compétents de la wilaya de la région. Les personnes concernées ont pourtant la possibilité de payer leur dû en bénéficiant de facilités de paiement. Sauf qu’ils s’ingénient à vouloir rejeter la responsabilité du déficit sur les conseils communaux successifs dans le but de servir des agendas politiques étroits.

Le quotidien Al Akhbar rapporte que dans ce contexte, les autorités compétentes ont établi des rapports détaillés sur la situation du respect du code du travail et du salaire minimum par des sociétés appartenant à des parlementaires. La plupart des communes de la région connaissent un déficit abyssal dans le domaine du recouvrement des taxes et impôts locaux. Le cumul des impayés n’a pas cessé d’augmenter depuis des années à cause de la négligence et de l’absence d’efficacité dans la gestion de la chose publique.

Les présidents de communes ferment les yeux sur les dettes contractées par des notables et des hommes d’affaires qui dominent le paysage politique et font la différence lors des échéances électorales. Du coup, chaque conseil communal nouvellement élu est contraint de couvrir ses mentors qui rechignent à payer leurs impôts cumulés depuis des années. Une situation qui prive la commune de recettes conséquentes et du coup, perturbe l’élaboration des budgets et l’exécution des plans et des programmes de développement . 

Par Hassan Benadad
Le 17/02/2022 à 20h38