Des projets de loi à caractère social bloqués depuis 2016

La deuxième chambre, présidée par Hakim Benchamach, s’est pratiquement transformée en cimetière pour projets de loi, surtout ceux à caractère social. Derrière ce blocage se cachent des lobbies puissants, écrit le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du lundi 31 décembre.

Entre autres textes concernés, souligne le journal, le projet de loi 63-16 portant amendement de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Ce projet de loi, déposé à la deuxième Chambre en 2016, plus précisément devant la commission des affaires sociales, présidée par un certain Abdelali Hamieddine, étendra, une fois promulgué, l’assurance maladie obligatoire aux parents des assurés parmi les fonctionnaires et autres salariés du secteur public. Il a été élaboré dans le cadre d’un programme de généralisation de l’AMO à toutes les couches de la société, rappelle le journal, mais il reste toujours bloqué au sein de la commission des affaires sociales, qui l’avait pourtant programmé pour débat depuis le 8 août 2016. Depuis, plus rien.

Le projet de loi 109-12 relatif au code de la mutualité, attendu depuis des décennies, est censé mettre en place un cadre juridique unifié pour le secteur. Il a été déposé à la deuxième chambre le 4 août, et remis ensuite à la commission des Finances. Celle-ci a attendu presqu’une année pour daigner le programmer pour débat. Elle lui a donc consacré sa réunion du 22 juillet 2017. Cependant, les débats en commission ont été suspendus depuis plus d’une année. D’après des sources citées par Al Akhbar, les discussions bloquent au niveau des articles 2 et 138. Des amendements apportés à ces deux articles seraient, en effet, en nette contradiction avec les dispositions de la loi 65-00 relative à l’AMO.

Cette dernière loi, rappelle le journal, interdit le cumul entre la gestion d’un régime de maladie obligatoire avec celle d’un ou de plusieurs établissements de soin ou un quelconque organisme lié au système de santé. Parmi les textes également bloqués à la chambre, et plus particulièrement au niveau de la commission des affaires sociales, le projet de loi 25-14 relatif aux professions de préparateur et manipulateur des produits de santé. Ce projet de loi a été déposé à la chambre le 16 février 2016 et n’a toujours pas été adopté.

Au même titre qu’un autre texte similaire, le projet de loi 45-13 qui porte, lui, sur l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation ou de réhabilitation fonctionnelle. La commission ne l’a toujours pas adopté, bien qu’elle l’ait reçu le 2 mars 2016.

Il en est de même pour le projet de loi 143-12 portant un amendement à la loi 65-00 qui a pourtant été adopté par la première chambre avant son transfert aux conseillers, le 1er décembre 2013. Aux dernières nouvelles, une commission spéciale a été constituée pour tenter de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres.

Selon Al Akhbar qui soutient que, d’après la Constitution, et plus précisément l’article 78, les projets de loi sont déposés en priorité sur le bureau de la chambre des représentants. Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la chambre des conseillers.