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Détention préventive: le retrait du permis de conduire et du passeport, une alternative

Par Mohamed Younsi le 13/01/2020 à 19h51 (mise à jour le 13/01/2020 à 21h21)

Kiosque360. Dans le cadre de la réforme du code pénal, les groupes parlementaires de la majorité ont proposé l’élargissement du champ des peines alternatives à la détention préventive. L’objectif est de réduire les cas de récidive et le nombre de détenus. Les détails.

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Même si la détention reste la formule appropriée pour purger une peine privative de liberté, en application de la loi, les peines alternatives constituent, en dépit des difficultés de leur mise en œuvre, des solutions intéressantes qui pourraient contribuer à la réduction des cas de récidive et du nombre de détenus. Cette observation a été faite dans le cadre des débats autour de la réforme du code pénal devant la commission compétente à la Chambre des représentants, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition de ce mardi 14 janvier. A ce propos, précisent les sources du journal, les groupes parlementaires de la majorité ont proposé l’élargissement du champ des peines alternatives à la détention, notamment par le retrait du permis de conduire et du passeport pour une durée bien déterminée. Et de souligner que les politiques pénales de nombreux pays optent pour cette formule.

 

Le projet du code pénal du Maroc, font savoir les sources du quotidien, disposent les peines alternatives pour faire face au phénomène de surpeuplement des établissements pénitenciers, dont certains n’ont plus de capacité d’accueil. Il est également question de peines alternatives telles que la restriction de certains droits et la mise en place de mesures préventives, les amendes quotidiennes ou encore l’accomplissement de certains travaux d'utilité publique.

 

Parallèlement à ces mesures, les groupes parlementaires de la majorité ont également proposé des formations, la sensibilisation à la citoyenneté et le contrôle électronique fixe ou mobile. Ces mesures alternatives concernent le segment des délits dont la peine privative de liberté n’excède pas deux ans de réclusion criminelle. Par contre, le projet du code pénal revoit à la hausse les peines pour viol et exploitation d'enfants. Ainsi, au lieu de cinq à dix ans de réclusion criminelle, la nouvelle loi propose une peine allant de dix à quinze ans de prison ferme.

 

De même, la peine prévue pour incitation de mineurs à la débauche a été revue à la hausse pour osciller entre dix et vingt ans de prison ferme, au lieu de la fourchette des peines de cinq à dix ans appliquée actuellement. Enfin, le quotidien fait savoir que des milliers de détenus qui purgent leur peine sont condamnés à moins de six mois. D’où la grande utilité de diversifier les peines alternatives à la détention.