Double fonction: Polémique autour de Mohand Laenser

La participation de Mohand Laensar, ministre de la Jeunesse et des Sports, aux derniers travaux du Conseil du gouvernement, tenu jeudi dernier, n’est pas passée inaperçue. Bien au contraire, la question de la légalité de cette participation a créé un tollé général ! Fraîchement élu à la tête de la région Fès-Meknès, Mohand Laenser devrait en effet abandonner sa fonction de ministre. D’ailleurs, pour Al Akhbar, qui rapporte cette information dans son numéro du lundi 21 septembre, il serait temps d’apporter des réponses à la question de la légitimité des décisions prises par un ministre cumulant des responsabilités au sein du gouvernement et à la présidence d'une région.

Le quotidien rappelle que le règlement intérieur des régions ne permet pas d’être à la fois président d’une région et membre du gouvernement, de la Chambre des représentants, de la Chambre des conseillers, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), du Conseil de la concurrence ou de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

De même, le règlement intérieur régissant les travaux du gouvernement souligne l’incompatibilité entre la fonction publique et la présidence d’une région.

Ahmed Moufid, enseignant de droit constitutionnel à la faculté de droit de Fès, souligne ainsi que la loi interdit à Mohand Laenser d’assister et de participer aux travaux du Conseil du gouvernement depuis son élection à la tête de la région de Fès-Meknès. «Il en veut pour preuve le premier alinéa de l’article 17 du règlement intérieur des régions», précise le journal.

Selon cet article, en cas de cumul de deux fonctions, l’intéressé est en effet automatiquement démis de la première fonction pour laquelle il avait été désigné. Théoriquement, Laenser n’est donc plus ministre et ne devrait plus être autorisé à participer au Conseil du gouvernement.

Cependant, l’article 3 du même règlement précise que le concerné doit présenter de lui-même sa démission dans les plus brefs délais. Cette démission, précise Ahmed Moufid, a un effet immédiat, contrairement aux autres cas de figure où le ministre dispose de 60 jours pour libérer son bureau. Et d’ajouter que le Chef du gouvernement se devait de choisir un autre ministre pour remplacer temporairement Laenser dans ses fonctions, le temps de désigner un nouveau ministre.