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Cover Vidéo - ASSISES DE LA FISCALITÉ- LES GRANDES ANNONCES DE BENCHAABOUN

Le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun. 

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Eclairage. Voici pourquoi l'Etat s'attache au maintien de l'article 9 du PLF 2020

Par Mohamed Chakir Alaoui le 25/11/2019 à 11h13 (mise à jour le 25/11/2019 à 11h26)

Le gouvernement ne veut pas lâcher prise au sujet de l'article 9 du projet de loi de finances de 2020, face à des élus et aux avocats qui réclament, au nom du droit, de la légalité, de la démocratie, son abrogation pure et simple. La chambre des conseillers pourrait leur donner raison.

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Pourquoi l'Etat maintient-il cette disposition qui stipule que ses biens, notamment fonciers et immobiliers, ne devraient pas être saisis par les tribunaux au bénéfice des justiciables?

 

Selon une source gouvernementale, l'application des décisions des tribunaux contre les biens l'Etat a fait perdre à la Trésorerie générale quelque dix milliards de dirhams durant les trois dernières années. La saisie des biens étatiques contribue, selon notre source, à épuiser et à grever les caisses de l'Etat alors qu'il a vivement besoin de ces fonds pour financer des projets de développement. C'est la version officielle de l'Exécutif.

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Les avocats se rangent du côté des détracteurs de cet article, car ils défendent le principe de la justice et de l'égalité, et du même coup les intérêts de leurs clients, mais aussi... leurs honoraires. Les avocats ont récemment manifesté devant le Parlement à Rabat contre le maintien de l'article 9 du PLF 2020.  

 

A la Chambre des représentants, cet article a été maintenu, les députés de la majorité ayant voté pour. Mais à la Chambre des conseillers, où a commencé ce lundi 25 novembre le débat détaillé du PLF 2020, les parlementaires risquent de le rejeter car "une majorité" est en train de se constituer pour le supprimer. La date limite du dépôt des amendements est le 27 novembre. Abdellatif Ouammou, conseiller parlementaire du PPS et avocat de profession, se présente comme l'un des farouches opposants à l'article 9 qui, selon lui, est anticonstitutionnel.

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Si la Chambre des conseillers venait à adopter en plénière, début décembre et à la majorité de ses 120 membres, la suppression de cet article, le PLF 2020 devrait revenir, pour une deuxième lecture, à la Chambre des représentants. Dans cette chambre, la majorité parlementaire a son poids et son mot à dire pour ressusciter l'article 9, estiment les observateurs.