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Saâd-Eddine El Othmani, chef du gouvernement.

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El Othmani annonce un dialogue national sur le foncier

Par Le360 (avec MAP) le 15/11/2017 à 08h00

Le gouvernement se penche actuellement sur le lancement du dialogue national sur le foncier, de la stratégie nationale foncière et du plan d’action de sa mise en œuvre, a affirmé, mardi 14 novembre à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

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Le but est d’améliorer la rentabilité et l’efficience de la politique foncière publique à travers un diagnostic global de l'état du foncier pour déceler les contraintes empêchant ce secteur de jouer le rôle qui lui échoit aux niveaux économique et social ainsi que pour proposer les grandes orientations d’une politique foncière intégrée et efficiente, a souligné M. El Othmani.

 

Le Chef du gouvernement, qui répondait à une question à la Chambre des conseillers sur la politique gouvernementale pour la mobilisation du patrimoine foncier de l’État à des fins d’investissement et le traitement des problématiques liées aux terres soulaliyates et collectives et à l’expropriation dans le cadre de la séance mensuelle des questions orales, a indiqué que ce projet sera mis en œuvre en partenariat et avec le financement du Millennium Challenge Corporation dans le cadre de l'accord signé avec le gouvernement marocain le 30 novembre 2015 en vertu duquel cette instance octroiera au Maroc 450 millions de dollars pour financer deux projets dont un portant sur la productivité du foncier.

 

L’agence Millennium Challenge Account-Maroc en tant qu’établissement public chargé de la mise en œuvre du programme de coopération précité, supervisera ce dialogue national et ses conclusions selon une approche inclusive et consultative, a-t-il expliqué. Des assises régionales seront organisées six mois durant, dans le cadre de la consultation avec les différents acteurs et intervenants au niveau de chaque région. Ce, afin d’élaborer une stratégie foncière nationale et un plan d’action pour sa mise en œuvre à court, moyen et long termes.

 

Le Chef du gouvernement a souligné que le suivi de cette stratégie nationale à court terme (à l’horizon 2022) portera sur les mesures prioritaires dans le cadre du même programme de partenariat avec Millennium Challenge Corporation et ce, selon un plan d’action minutieux, basé sur les meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation des politiques publiques au niveau international.

 

Saâd-Eddine El Othmani a fait remarquer qu’il a été procédé à l’annonce d’un appel à candidatures portant sur le choix du bureau d'études qui sera chargé de fournir l’appui technique et logistique nécessaire pour accompagner ce dialogue national sur la politique foncière publique et l’élaboration de la stratégie foncière nationale et du plan de sa mise en œuvre.

 

Il a rappelé que le programme gouvernemental a accordé un intérêt particulier à la politique foncière de l’État à travers une batterie de mesures visant à améliorer la gouvernance foncière et sa promotion en tant que moteur de développement économique et social sur la base des conclusions des 1res assises nationales sur la politique foncière publique tenues les 8 et 9 décembre 2015. Ces assises ont été marquées par le message royal adressé aux participants, lequel a constitué une feuille de route pour une réforme globale du secteur foncier, dans le cadre d’une politique claire prenant en compte les aspects politique, institutionnel, organisationnel et procédural.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de ces assises nationales importantes, Saäd-Eddine El Othmani a relevé qu’il a été procédé à la mise en œuvre de mesures opérationnelles dont la réactivation de la commission interministérielle permanente chargée de la politique foncière créée en vertu du décret du 24 mai 2016, expliquant qu’il s’agit d’un mécanisme institutionnel important pour coordonner les interventions des secteurs chargés de la gestion foncière aussi bien publics que privés et garantir la convergence des politiques publiques dans ce secteur vital et important.

 

Parmi les missions confiées à cette commission figurent notamment la proposition au gouvernement de la stratégie nationale de la politique de l’État dans le domaine foncier ainsi que son suivi et son évaluation après sa soumission pour adoption, la coordination des interventions des secteurs publics chargés de la gestion du foncier, la garantie de la convergence des politiques publiques dans ce domaine et les consultations sur les mesures législatives, organisationnelles et procédurales, a expliqué le Chef du gouvernement.

 

Il a été procédé à la réactivation effective de cette commission à travers la tenue de la réunion de son secrétariat au niveau du département du Chef du gouvernement.