Élections 2021: voici les changements que connaîtra la Chambre des représentants

Plus de femmes, probablement moins de notables, mais forcément pas moins de jeunes, et surtout moins d’élus islamistes et de présidents de grandes communes. On pourrait également s’attendre à une plus grande discipline et davantage d’engagement partisan de la part des futurs parlementaires. La première chambre connaîtra des changements notoires à l’issue des prochaines élections de 2021. D’après l’amendement de la loi organique relative à la première chambre, dont le projet de loi s’y rapportant est actuellement en débat en commission, on peut ainsi déjà prévoir quelques changements notoires, commente l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du 26 février.

D’abord, note l’hebdomadaire, une plus grande représentativité féminine, au moins 25% des sièges, avec la déclinaison régionale de la liste nationale dont les 90 sièges seront répartis sur les 12 régions du Royaume. Cet amendement aura également comme conséquence directe une répartition de ces sièges sur toutes les régions alors qu’ils étaient auparavant quasiment occupés par des élus, et élues, issus principalement de Rabat et de sa région et accessoirement de Casablanca. Étant donné que sur ce même quota, le tiers, à partir du troisième sur les listes de candidatures, peut être affecté aux personnes de moins de 40 ans et aux MRE, on peut s’attendre également à une entrée symbolique des Marocains du monde au prochain Parlement.

Ensuite, ce redéploiement de la liste nationale, dont 30% des sièges (soit 27 sièges) avaient été raflés aux élections de 2016 par le PJD, réduira nettement la quote-part du parti islamiste car il est techniquement impossible qu’un parti puisse remporter le tiers des sièges ainsi répartis sur toutes les régions. Et si, au passage, l’amendement que le PAM, l’Istiqlal et le PPS s’apprêteraient, selon certaines sources, à déposer et qui porte sur le quotient électoral est adopté, le PJD perdra certainement davantage de sièges. Le même parti devra également faire le choix, au moment de présenter ses candidats, de miser soit sur le Parlement ou sur les grandes villes. Le projet de loi actuellement en débat instaure, en effet, une incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de président d’une commune de 300.000 habitants, soit 13 grandes villes au total, dont le PJD dirige l’écrasante majorité.

Bien plus, au moment du débat de ce texte, certains parlementaires ont même appelé à élargir cette incompatibilité aux ministres et aux arrondissements et à toutes les collectivités territoriales de plus de 200.000 habitants, poursuit La Vie éco. Et si cette proposition est aussi adoptée, cela veut dire nettement moins de présidents de commune, mais aussi d’arrondissements, de conseil provinciaux et préfectoraux au Parlement.

Il pourrait y avoir également moins de notables dans le prochain Parlement. En effet, avec les changements en matière de financement de la campagne électorale, notamment la fixation d’un plafond des dépenses, l’obligation de déclaration par les élus de l’origine de leur financement et la manière dont ils ont dépensé ces fonds, il sera possible de limiter l’influence de l’argent sur les résultats des votes.

Enfin, et dans le même ordre d’idée, avec le renforcement des procédures de lutte contre la transhumance, les partis étant désormais habilités à demander la déchéance des élus qui se trouveront dans cette situation, les parlementaires doivent faire preuve de plus de discipline et s’engager encore plus dans les activités de leur formation.

Avec cette nouvelle arme, les partis pourraient même sanctionner un élu qui n’aura pas fait montre de discipline au moment du vote d’un texte en demandant la déchéance de son mandat. C’est certain, les rapports entre les partis et leurs élus dépassent, et de loin, les traditionnelles réunions des secrétaires généraux avec leurs groupes parlementaires à la veille de chaque session. A vrai dire, seule la Cour constitutionnelle pourra délimiter le degré de l’emprise des partis politiques sur leurs parlementaires.