Elections: les données personnelles des candidats protégées par la loi

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Revue de presseKiosque360. Les renseignements personnels que livrent les candidats dans les prospectus électoraux sont protégés par une règlementation qui interdit aux partis politiques de les exploiter à d'autres fins et impose leur destruction à partir du 2 octobre, date de la fin du processus électoral.

Le 30/08/2015 à 23h39

Pour la première fois, les partis politiques engagés dans les élections communales et régionales sont contraints de protéger les données personnelles des candidats, indique Akhbar Al Yaoum dans sa version de ce lundi 31 août. Le journal nous renvoie ainsi aux objectifs que s'est assignés "l'Instance nationale de protection des données personnelles", présidée par Said Ihray, pour le contrôle et un bon suivi de la situation. Cette instance gouvernementale dépend directement du département du chef du gouvernement. Siégeant à Hay Ryad, elle compte notamment, parmi ses membres, l'Instance du Médiateur que dirige Abdelaziz Benzakour.

Les "renseignements personnels" évoqués par cette instance concernent, outre leur identité, la date de naissance, la profession, les diplômes, le parcours politique des candidats… Ces données, selon Akhbar Al Youm, sont protégées par une loi dont cette instance veille à l'application. Mais, selon Said Ihray, rares sont les partis politiques qui s'engagent par écrit à n’utiliser ces données qu’à des fins strictement électorales. "Peu de partis politiques ont signé cet engagement" en vue des élections du 4 septembre, a-t-il en effet regretté.

Cette commission nationale, lors de sa réunion du 14 juillet 2015, a pris pour la première fois la décision d'utiliser les données personnelles à des fins électorales à la condition sine qua non que ces renseignements soient livrés avec le consentement du candidat et qu'ils soient détruits dès la fin du scrutin pour le renouvellement de la Chambre des conseillers, prévu le 2 octobre. "Ces éléments ne doivent en aucun cas être fournis, après les élections, à une autre partie" morale ou physique, a spécifié cette instance. L'utilisation de ces données au sein du même parti politique est permise. Mais elle est interdite, sauf accord de l'intéressé, pour une exploitation par une autre formation. La loi interdit également les envois de courriels sans consentement des électeurs, ainsi que le transfert de données privées à l'étranger.

A noter que cette instance a doté les citoyens d'un numéro vert à appeler au cas où leurs données personnelles (adresse, gsm, mail) seraient indûment exploitées sans accord préalable par des individus ou des sociétés à des fins de publicité ou autres. "Les victimes de ces abus peuvent porter plainte via ce téléphone vert", souligne-t-on auprès de cet organisme.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 30/08/2015 à 23h39