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Entente sur le prix des carburants: la teneur de l'arbitrage royal

Par Amyne Asmlal le 29/07/2020 à 23h23

Kiosque360. Le dossier d'une entente sur le prix des carburants prend une nouvelle dimension. Les membres du Conseil de la concurrence reprochent au président un traitement orienté. Le roi, saisi de l'affaire, a agi en arbitre en nommant une commission ad hoc chargée d'enquêter. Explications.

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Rien ne va plus entre le président du Conseil de la concurrence et les autres membres de cette instance constitutionnelle. Ces derniers se sont même plaints auprès du roi des comportements du président. En gros, le président a exprimé un point de vue qui a été contesté par les membres, lesquels ont défendu, à leur tour, un point de vue complètement opposé. Face à cette situation, le choix du souverain a été clair, et il a été rendu public par un communiqué du Cabinet royal, écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition datée du 30 juillet au 2 août.

 

Ce choix, poursuit le quotidien, a été de nommer une commission ad hoc, indépendante, pour mener une enquête et tirer tout cela au clair. La manière avec laquelle a été élaboré le communiqué du Cabinet royal est, pour ainsi dire, inédite, indique le quotidien. C'est peut-être le plus long et le plus détaillé de tous les communiqués du Cabinet royal. Le souci étant de porter, dans ses détails, le conflit entre le président et les membres du Conseil de la concurrence devant l'opinion publique sans prendre position pour une partie ou l'autre. L'opinion publique, poursuit le quotidien, suit avec intérêt le dossier des hydrocarbures, sur lequel le Conseil avait été invité à statuer, depuis plusieurs années.

 

Le communiqué du Cabinet royal a ainsi exposé le contenu des notes soumises au roi par le président du Conseil et l'objet du recours présenté par certains membres. Le document s'achève par l'annonce de la création d'une commission ad hoc composée, entre autres, des présidents des institutions constitutionnelles et financières du pays. Cette commission a été chargée de mener une enquête et d’en soumettre les résultats au souverain dans les plus brefs délais, précise le quotidien qui est revenu, en détail, sur le contenu de ce communiqué.

 

Al Ahdath Al Maghribia a également publié la réaction de certains partis politiques, notamment ceux de l'opposition. L'Istiqlal a ainsi applaudi la décision royale et le PAM a estimé qu’il s’agissait là d’une «décision audacieuse et sans précédent».

 

Revenant sur le sujet dans son édition du 30 juillet au 2 août, le quotidien Al Massae affirme, de son côté, que le dossier des carburants vient de connaître des développements passionnants. Citant également largement le communiqué du Cabinet royal, le quotidien affirme que le roi a reçu le jeudi 23 juillet 2020 une note du président du Conseil de la concurrence relative à la décision du Conseil sur les «éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc».

 

Dans cette note, le président expose la teneur de la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre, d'infliger une sanction pécuniaire d'un montant de «9% du chiffre d'affaires annuel réalisé au Maroc» pour les 3 distributeurs leaders et d'un montant inférieur pour les autres sociétés.

 

Le roi, poursuit le quotidien citant la même source, a reçu, mardi 28 juillet 2020, une deuxième note du même président du Conseil de la concurrence portant sur le même sujet. Par cette note, l'intéressé informe le souverain du «montant des sanctions infligées» aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d'affaires annuel, sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix.

 

Par ailleurs, souligne Al Massae, le souverain a également reçu, le 28 juillet 2020, une fiche émanant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers relèvent que «la gestion de ce dossier a été caractérisée par des transgressions de procédure et des agissements de la part du président qui entachent la qualité et l'impartialité de la décision prise par le Conseil».