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Cover Vidéo - الحكومة لن تتراجع عن المقتضيات الضريبية المفروضة على المحامين ضمن مشروع قانون المالية 2023

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse hebdomadaire du 24 novembre 2022 à Rabat.

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Fiscalité 2023: pour le gouvernement, l'offre faite aux avocats est (vraiment) la bonne

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Par Mohamed Chakir Alaoui et Khalil Essalak le 24/11/2022 à 17h43 (mise à jour le 24/11/2022 à 18h25)

Le gouvernement, par la voix de son porte-parole, Mustapha Baitas, a exprimé son ferme attachement au dernier compromis conclu entre l’Exécutif et l’Association des barreaux du Maroc. Le gouvernement «ne reculera pas», a-t-il déclaré, en dépit des grèves qui paralysent les tribunaux.

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«Le gouvernement reste attaché au dernier compromis», auquel le gouvernement et l’Association des barreaux du Maroc sont parvenus à la mi-novembre, après des consultations notamment parlementaires, a déclaré sur un ton ferme, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors du point de presse qui a suivi la réunion du Conseil du gouvernement, par vidéoconférence, tenu sous la présidence de Aziz Akhannouch.

 

Il a rappelé que le versement des impôts «est un acte de civisme qui doit être appliqué à tous ceux qui gagnent de l’argent», a expliqué, par ailleurs, une source gouvernementale en affirmant que l'Exécutif ne reculera pas en dépit des mouvements de grève qu’observent les robes noires et qui entravent le fonctionnement des tribunaux.

 

 

 

Il faut rappeler qu’à la mi-novembre, le gouvernement, lors d'une réunion conduite par Aziz Akhannouch, accompagné de Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, et l’Association des barreaux du Maroc, étaient parvenus à un compromis.

 

Selon les termes de ce compromis, les avocats s’acquitteront des avances sur impôt sur le revenu d'un montant de 100 dirhams pour chaque dossier déposé au tribunal, au lieu des 300 dirhams initialement prévus dans la première mouture du PLF 2023.

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Le compromis a également porté sur l’exonération des avocats nouvellement inscrits au barreau de l’impôt sur le revenu pendant une durée de cinq ans. Cet accord prévoit également que les affaires de proximité, les litiges du travail, ainsi que les accidents du travail seront exemptés d’impôt jusqu’à l’exécution du jugement.

 

Seulement, 24 heures après cet accord, les robes noires ont fait volte-face en reprenant leur mouvement de grève dans les tribunaux. Aujourd’hui, le gouvernement s’est dit déterminé à appliquer le compromis tout en laissant la porte ouverte au dialogue.