Forces auxiliaires: approbation du projet de loi sur l'organisation générale et le statut du personnel

La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi 6 mars à Rabat, le projet de loi n°67.17 portant abrogation des dispositions du dahir portant loi n°1.75.73 du 12 rabia II 1396 (12 avril 1976) relatif à l'organisation générale des Forces auxiliaires et du dahir portant loi n°1.72.533 du 29 safar 1393 (4 avril 1973) relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires.

Présentant ce projet devant la commission, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit a indiqué que ce texte porte abrogation des dispositions des deux dahirs relatifs à l'organisation générale et au statut des personnels des Forces auxiliaires, et ce, conformément à l'article 83 du dahir n°1-17-71, qui a été approuvé ainsi que ses textes d’application, lors du Conseil du gouvernement tenu le 22 janvier dernier.

Ce dahir constitue un nouveau cadre juridique, suivant lequel seront réorganisés les Forces auxiliaires et le statut particulier de leurs personnels, en plus de la modernisation de leur cadre de travail et l'amélioration de leurs capacités professionnelles et ce, en exécution des hautes instructions du roi Mohammed VI, a souligné M. Laftit.

Le nouveau dahir est de nature à permettre aux Forces auxiliaires de mieux mener les missions qui leur sont attribuées, a fait remarquer le ministre, précisant que les nouveautés de ce texte se résument dans la consécration du caractère militaire des Forces auxiliaires, tout en préservant leur mission d'origine et le renforcement des règles de la discipline générale en vue de préserver la disponibilité des unités, outre la réorganisation des services de manière à assurer leur représentativité, aussi bien au niveau central que décentralisé.

Parmi les nouveautés organisationnelles apportées par ce dahir, ajoute-t-il, il y a lieu de citer la réorganisation et le soutien des formations territoriales, pour permettre aux autorités locales de mener leurs missions dans le domaine de la protection, la prévention et l'intervention, d'une manière plus adaptée aux exigences de la sécurité de proximité.

Au niveau du statut, les modifications portent notamment sur la mise en conformité des matricules des membres des Forces auxiliaires avec les mesures gouvernementales en vigueur et leur mise à niveau professionnelle et militaire, a-t-il précisé, ajoutant qu'il s'agit également de les faire bénéficier, à l'instar de leurs homologues des forces publiques, de la protection de l'état contre les menaces et les risques liés à leur métier et d'améliorer la protection sociale pour cette catégorie, que ce soient les actifs, les retraités ou leurs ayants droit.

En plus du dahir n°1-17-71, il existe trois décrets d'application relatifs à la réorganisation des Forces auxiliaires, au statut de son personnel et à la réorganisation de l'école de formation, a-t-il fait remarquer.

Ces textes concernent la restructuration des départements, des services et des bureaux de l'administration centrale et des directions régionales, provinciales et locales, de manière à assurer la représentativité des Forces auxiliaires sur tous les niveaux, l'application de dispositions complémentaires du statut relatif des Forces auxiliaires, notamment les conditions de candidature (âge, niveau scolaire, état de santé et les capacités physiques), outre la réorganisation de l'école de formation des cadres.

De leur côté, les députés ont salué, à cette occasion, les efforts déployés et les services rendus par les Forces auxiliaires, aux côtés des autres corps des forces publiques, en matière de prévention, de protection et d'intervention.