France: procès en appel, fin septembre, du député LREM Mustapha Laabid pour abus de confiance

Mustapha Laabid, député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine, avait été condamné le 6 août dernier par le tribunal correctionnel de Rennes à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour abus de confiance, rappelle le quotidien français.

Le parquet lui reprochait d’avoir "utilisé à des fins personnelles ou indues des fonds de l’association Collectif Intermède" qu’il avait créée au Blosne, à Rennes, après les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, et qu’il a présidée jusqu'à son élection à l’Assemblée nationale en 2017, souligne le média français.

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Le montant du préjudice présumé est de 21.545 euros, précise-t-on, ajoutant que le député aurait financé des dépenses personnelles (repas dans des restaurants, notes d’hôtels, courses dans les supermarchés) sur les fonds de l’association, à Rennes, Paris et au Maroc, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Selon la justice, "les détournements de fonds publics se sont poursuivis alors qu’il était élu de la République", ajoute le média.

Le député de 51 ans, ex-socialiste avant de rallier le parti du président Macron, a fait appel de la sentence du tribunal et sera jugé en appel le 24 septembre prochain, après que son procès devant la cour d’appel de Rennes, initialement prévu le 20 novembre 2019 puis le 1er avril 2020, avait été renvoyé, en raison du coronavirus.

L’enquête avait été ouverte en novembre 2017, à la suite d’un signalement Tracfin, le service du ministère de l’Économie chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, en octobre 2017.