Gouvernance: des élus casablancais menacés de destitution

Les autorités publiques compétentes s’apprêtent à enclencher, après le ramadan, la procédure de révocation à l’encontre de certains conseillers soupçonnés de conflits d’intérêts et exerçant dans les collectivités territoriales relevant de la région de Casablanca-Settat. Une enquête a été ouverte il y a plusieurs mois par les services de la wilaya, provinces et préfectures afin de déterminer le degré d’implication dans l’appropriation des biens des communes par des dizaines d’anciens et de nouveaux élus, rapporte Assabah du mercredi 27 mars 2024.

Les élus concernés sont soupçonnés de bénéficier illégalement de diverses autorisations, de locaux commerciaux, de subventions pour des associations et des clubs sportifs qu’ils président, ainsi que de soutiens financiers émanant de l’INDH et du programme Awrach. Il s’agit des élus qui bénéficiaient d’avantages liés à leurs communes avant de se porter candidats pour devenir conseillers communaux.

La deuxième catégorie concerne des élus qui ont réussi, par le truchement de plusieurs moyens, d’obtenir des avantages dès qu’ils ont siégé dans le conseil de leurs collectivités territoriales. Les rapports élaborés par les services compétents ont révélé que ces élus avaient accaparé des biens de ces communes en présentant des documents et des autorisations d’exploitation à l’authenticité douteuse.

D’autres membres, dans les conseils des communes, se sont approprié des biens immobiliers, des locaux commerciaux, ainsi que des terrains non bâtis inclus, pourtant, dans le plan d’aménagement. Mais ils refusent de s’en dessaisir en présentant des certificats administratifs attestant qu’ils les exploitent d’une façon légale.

Le quotidien Assabah souligne que l’activation de la procédure de révocation intervient après la diffusion d’une circulaire du ministre de l’Intérieur appelant les walis et les gouverneurs à prendre cette mesure à l’encontre des élus nouant des relations d’intérêt personnel avec les communes ou les arrondissements qu’ils représentent. Des intérêts qui pourraient prendre la forme de sociétés ou d’associations avant leur élection en tant que conseillers communaux ou durant le mandat actuel. Ladite circulaire stipule que «tout élu ayant violé les dispositions prévues par la loi en tissant des liens d’intérêt personnel avec sa commune, ou en exerçant une activité qui le met en situation de conflit d’intérêts, fera l’objet d’une procédure de révocation».