Gouvernement: prérogatives, coordination... Le rappel à l’ordre d’El Othmani à ses ministres

Cette circulaire, qui s'adresse aux ministres, aux ministres délégués, mais aussi aux hauts délégués et au délégué général, en charge de la représentation ministérielle régionale, fait office de piqûre de rappel. Le document annonce d'emblée qu'il s'inscrit dans le cadre des efforts afin d'assurer une mise en œuvre efficiente des exigences mentionnées dans la Constitution et celles que prévoit la législation, dont celles liées à la gestion des travaux du gouvernement, au statut juridique de ses membres et aux relations entre les différents départements ministériels, en plus d'une gestion plus efficiente des relations entre le gouvernement et les institutions constitutionnelles.

Cette circulaire comprend trois directives fondamentales: la première concerne la garantie d'une bonne coordination et coopération entre le gouvernement et les institutions et organes constitutionnels; la seconde revient sur la préparation et la publication des circulaires et des publications ministérielles; enfin, la troisième a trait à la gestion de la correspondance entre les différents départements gouvernementaux. Le tout, vise à atteindre de meilleurs niveaux d'efficacité en matière de performance et d'amélioration de l'action gouvernementale, et de renforcer la concertation et la coordination entre les départements gouvernementaux, dans le plein respect des compétences et des prérogatives de chacun d'entre eux..

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Ce document rappelle que le gouvernement exerce le pouvoir exécutif, sous l'autorité de son chef, conformément aux principes de responsabilité, de délégation, de coordination, de suivi, d'accompagnement, d'évaluation, de solidarité gouvernementale et d'intégration dans l'initiative.

Le chef du gouvernement peut également adresser ses directives aux autorités gouvernementales et à leurs administrations publiques, aux institutions et entreprises publiques et aux autres personnes de droit public placées sous la tutelle du gouvernement.

S’agissant des membres de l'équipe gouvernementale, explique la circulaire du chef du gouvernement, leurs devoirs et compétences dans les département ministériels qui leur sont confiés, ainsi que les structures administratives placées sous leur autorité, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, restent définis pour chacun d'eux par des décrets, en tenant compte des compétences explicitement attribuées à d'autres autorités et organes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.