Gouvernement: un bilan législatif modeste après 100 jours

En matière de législation, le bilan des 100 premiers jours du gouvernement est plutôt réduit, pour ne pas dire très modeste. Il va sans dire qu’adopter des lois relève de la compétence exclusive du Parlement. Il n’en reste pas moins que c’est principalement l’Exécutif qui détient l’initiative législative. Or, on ne peut compter à son actif que deux projets de loi et sept conventions internationales hors PLF, écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 13 janvier.

Ce bilan, affirme le quotidien, pourrait sembler décevant pour beaucoup de monde alors que l’on s’attendait justement, au moment de la présentation du programme du gouvernement, à un rythme plus soutenu en matière législative. Les engagements inscrits dans son programme laissaient, en effet, présager que l’Exécutif déposerait un nombre plus important de projets de loi alors qu’à ce jour, en plus du PLF, les seuls textes qui ont été adoptés portent pour le premier sur les finances publiques, tandis que le second vient amender la loi organique relative à la nomination aux hauts postes de responsabilité.

L’adoption de ces deux textes ainsi que des 7 projets de loi portant ratification des conventions internationales signées par le Maroc est plutôt imposée au gouvernement par l’agenda politique de l’Etat, souligne le quotidien. Les conventions internationales, au même titre que le projet de loi de Finances, sont des textes qui portent en eux-mêmes un agenda bien précis, alors que les deux autres textes sont prioritaires. En termes de propositions de loi déposées par les parlementaires, le bilan n’est pas non plus significatif. Seuls trois textes ont été programmés.

Cela dit, souligne Al Ahdath Al Maghribia, tout porte à croire que, contrairement à son prédécesseur qui a présenté le bilan de ses 100 premiers jours lors d’une réunion des chefs de partis de la majorité, il semblerait que Aziz Akhannouch n’ait pas l’intention de procéder de la sorte. Point de présentation de bilan d’étape donc, en tout cas de manière officielle. Interrogé justement sur ce sujet, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, affirme que la présentation d’un bilan d’étape est encadrée par l’article 101 de la Constitution.

En d’autres termes, au cas où il déciderait de le faire, c’est devant le Parlement que le Chef du gouvernement devra présenter le bilan d’étape de l’action gouvernementale. Cela intervient, selon la Constitution, soit à son initiative soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité des conseillers à la deuxième Chambre. Il faut dire, insiste le quotidien, que même si le bilan du gouvernement est considéré comme modeste, il n’en reste pas moins que l’équipe Akhannouch a adopté un nombre considérable de décrets d’application portant essentiellement sur la généralisation de la couverture médicale et sociale.

C’est d’ailleurs, poursuit le quotidien, l’un des chantiers fondamentaux sur lequel travaille le gouvernement. C’est pour cela qu’il lui a consacré l’essentiel de son temps et de ses efforts pendant ces 100 premiers jours de son mandat. Durant cette période, relève le quotidien, le gouvernement a également dû faire face à de nombreux défis d’ordre économique et social soulevés par la situation épidémiologique et sanitaire dans notre pays. C’est une situation qui appelle à des efforts importants pour relancer l’économie, réduire le chômage et soutenir le pouvoir d’achat des ménages.