Hautes fonctions: Le relifting de la loi fait jaser

Plusieurs titres de presse datés de ce jeudi 6 février reviennent sur l’adoption par le conseil du gouvernement, mercredi, du projet de loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Al Ahdath Al Maghribiya indique que le relifting de ce texte, en vigueur depuis un an et demi, vise à insérer des instances et établissements dans la liste des institutions dont la nomination des responsables se délibère au sein du conseil des ministres ou du conseil du gouvernement. Parmi ces institutions, l'Autorité marocaine des marchés de capitaux qui a remplacé le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut marocain de normalisation, l'Institut national de la recherche halieutique et l'Office national du conseil agricole. Pour ce qui est de l'administration publique, il a été procédé à l'insertion de la présidence du conseil général de l'équipement et du transport.

Concessions ?

Commentant ce projet de loi, Akhbar Al Yaoum estime que "Benkirane continue de faire des concessions au palais" en matière de nomination à de hautes fonctions. Parmi les principales concessions, croit savoir le journal, celle relative à la nomination du président de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation-formation. Même son de cloche sur les colonnes de Al Massae qui avance que "le gouvernement Benkirane élargit le pouvoir du roi en matière de nomination de hauts responsables d’entreprises publiques et d'institutions stratégiques pour atteindre 41 structures au lieu de 37".

A la lecture des grandes lignes de ce texte, il est à se demander s'il n'est pas excessif de parler de lourdes concessions de la part du gouvernement Benkirane faites au roi en matière de nomination à de hautes fonctions, dans la mesure où les prérogatives du chef de l'Exécutif sont maintenues et renforcées. Faut-il préciser que les nominations proposées par le souverain passent préalablement par un conseil de gouvernement qui les entérine avant que le dernier mot ne revienne au palais. Il est indispensable, dans le cadre du renforcement du processus démocratique, que la gestion des institutions stratégiques soit au coeur d'une coordination entre l'Exécutif et le souverain.