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Il cédait des biens publics à sa femme: un conseiller communal PJD suspendu

Par Maya Zidoune le 27/09/2020 à 22h51 (mise à jour le 28/09/2020 à 07h24)

Kiosque360. A Ksar El Kébir, un conseiller communal appartenant au PJD a été suspendu de ses fonctions. Et pour cause: son épouse profitait de biens publics gérés par la commune. Désormais devant la justice, il risque gros.

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Déjà noyé sous les scandales en lien avec des affaires de moeurs ou de mauvaise gestion, le PJD doit faire face à une nouvelle polémique. Citant des sources sûres, le quotidien Al Akhbar nous apprend dans sa livraison du lundi 28 septembre que le gouverneur de Larache a émis une décision de suspension à l’égard d’un conseiller communal PJD à Ksar El Kébir. La décision a été notifiée vendredi dernier et le dossier a été transféré au tribunal administratif de Rabat avec, en sus, une demande de révocation définitive du concerné.

 

Cette décision a été prise suite à une plainte écrite et émise par d’autres conseillers communaux de Ksar El Kébir à l’adresse du gouverneur et dans laquelle ils reprochent au responsable du PJD d’avoir enfreint la loi organique relative aux communes, en ayant cédé à sa propose épouse non pas un, mais deux lots appartenant à la commune pour une libre exploitation. Ces lots sont situés au marché central de la ville. Les contrats qui ont fait l'objet de cette plainte ont été conclus respectivement en décembre 2016 et mars 2017.

 

La mesure entre dans le cadre de l’application des dispositions de la loi organique sur les communes. Il est ainsi attendu que des audiences soient organisées sous peu par le tribunal administratif pour démêler une affaire qui risque de secouer de nouveau le PJD.

 

Ces faits constituent en effet une atteinte grave à l’article 65 de ladite loi. Celui-ci stipule qu’il est interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération intercommunale ou les groupements des collectivités territoriales dont la commune est membre, ou avec les instances ou établissements publics, ou avec les sociétés de développement qui en dépendent ou de conclure avec eux des actes ou des contrats de location, d’acquisition, d’échange ou toute autre transaction portant sur des biens de la commune.

 

De même, il est «interdit  de passer avec eux des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ou des contrats de concession, de gérance ou tout contrat relatif aux formes de gestion des services publics de la commune, ou d’exercer, de manière générale, toute activité pouvant conduire à un conflit d’intérêts, soit à titre personnel, soit comme actionnaire ou mandataire d’autrui, soit au bénéfice de son conjoint, ses ascendants ou descendants».

 

Les mesures punitives sont également claires et c’est l’article 64 de ladite loi qui les spécifie. Si un membre du conseil de la commune commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la commune, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire adresse un écrit au membre concerné, à travers le président du conseil, en vue de fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai maximum de dix jours à compter de la date de réception.

 

Le gouverneur ou son intérimaire peut après réception des explications écrites ou à défaut d’explications dans le délai fixé, saisir le tribunal administratif pour demander la révocation du membre concerné du conseil de la commune. La démarche a été scrupuleusement respectée par le gouverneur, apprend Al Akhbar. Le tribunal aura à statuer sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de sa saisine.

 

Une source citée par Al Akhbar indique que depuis l’éclatement de cette affaire, la section Ksar El Kébir du PJD ne cesse de multiplier les tentatives pour couvrir son conseiller, prétextant qu’il s’agit d’un règlement de compte sur fond électoraliste en vue des prochaines communales. Le conseiller incriminé a, lui, opéré une sortie médiatique dans laquelle il affirme que la mesure prise à son encontre était attendue et que les autorités (soit le gouverneur) n’ont fait qu’appliquer la loi. Une façon de dire qu’il accepte d’ores et déjà son éventuel sort.