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Infertilité: un projet de loi conservateur pour la procréation médicalement assistée

Par Mohammed Boudarham le 07/04/2016 à 18h46

C’est un projet de loi attendu depuis longtemps. Mais les personnes concernées pourraient être déçues des dispositions que renferme ce texte adopté aujourd’hui en Conseil de gouvernement.

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Tout devra se faire entre couples mariés et de leur vivant. C’est le principe (très halal) qui a présidé à l’élaboration d’un projet de loi portant sur l’assistance médicale à la procréation et qui a été adopté aujourd’hui en Conseil de gouvernement.

 

Selon la mouture présentée par le Professeur Lhoussaine Louardi, ministre de la Santé, seuls les couples mariés pourront bénéficier de la procréation médicalement assistée. Et de leur vivant pour clore la porte à tout recours à des tissus ayant appartenu au conjoint décédé, à une banque de sperme ou aux services d'une mère porteuse.

 

En plus de cette disposition, le projet de loi 47-14 stipule que les établissements de santé habilités à fournir ce genre de prestations devront justifier d’un agrément délivré par une commission qui sera mise en place ultérieurement.

 

Les autorités se réservent également le droit de faire des descentes inopinées dans les établissements agrées pour voir s’ils se conforment à la loi.

 

Mais la promulgation de ce projet de loi risque de prendre encore du temps. Une fois adopté au Parlement, si toutefois le temps restant de l’actuelle législature le permet, il sera nécessaire de promulguer une série d’autres textes applicatifs.
Selon des statistiques, les couples infertiles représentent un total de 15% au Maroc.

 

L’Association marocaine des aspirants à la maternité et à la paternité (MAPA) en représente une bonne partie. Cette ONG a récemment demandé au gouvernement de proclamer le 15 mai, journée de la fertilité. Mais il semble que l’Exécutif a d’autres chats à fouetter…