Intempéries: une commission parlementaire en place

C’est la première commission d’enquête parlementaire à être mise en place durant le mandat de l’actuelle majorité gouvernementale. Des sources concordantes à la chambre des représentants indiquent que cette commission aura pour mission d’évaluer les dégâts occasionnés par les dernières intempéries ayant frappé les provinces du sud et du Haouz. Cette commission sera composée de 14 parlementaires. Trois appartenant au parti de la justice et du développement (PJD), deux pour chacun des groupes du Rassemblement national des indépendants (RNI), le groupe socialiste, le groupe du parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal (PI) et un seul député pour les groupes du progrès démocratique du PPS, l’Union constitutionnelle et le groupe du Mouvement populaire (MP). Rappelons que selon les dispositions de la constitution, la commission d’enquête parlementaire est créée à l’initiative du roi ou à la demande de la majorité des membres de l’une des deux chambres. Sa mission est de collecter des données concernant un acte ou des faits précis. Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours.